Interventions sur "olympique"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l'ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l'organisation des Jeux olympiques. L'objectif est ainsi d'alléger considérablement le recours contentieux, sur le modèle de ce qui a été décidé en 2016 pour les recours portant sur les parcs d'éoliennes en mer, dont le traitement est confié à la cour administrative d'appel de Nantes. En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien qu'un recours au fond devant le tribunal administratif dure en moyenne deux ans, sans...