Interventions sur "CIO"
2 interventions trouvées.
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :L'article 10 ter fixe des principes pour les constructeurs des ouvrages olympiques. Comment jugerez-vous de leur respect par des annonceurs qui sont de grands groupes internationaux n'ayant pas d'activités dans le BTP ? Par ailleurs, les partenaires du CIO sont choisis par lui-même dans le cadre de contrats de droit suisse échappant à la compétence du législateur français. Votre amendement est donc inapplicable : la commission y est défavorable. Mon collègue Patrice Anato va compléter mes propos.
Éric Coquerel :Plusieurs amendements de ce type ont été présentés ce soir : que ce soit en matière de publicité ou pour les critères relatifs aux petites entreprises, ils visent à mettre la pression. Je ne comprends pas votre refus, puisque vous dites que vous poursuivez les mêmes objectifs que nous. Si c'était pour nous dire que les critères négociés avec le CIO se suffisent à eux-mêmes, alors il ne fallait pas réunir l'Assemblée nationale ! Puisque vous avez déposé un projet de loi, vous devriez en profiter pour exercer cette pression.
