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Les crédits de la mission "Outre-mer" progressent de 1,25 % en crédits de paiement (CP), mais diminuent de 2,7 % en autorisations d'engagement (AE). Ils atteignent, dans le projet de loi de finances pour 2022, 2,6 milliards d'euros en AE et 2,5 milliards d'euros en CP. Je me réjouis de l'évolution globale des crédits de paiement, tout en restant attentif à quelques points de vigilance que je vais développer et au sujet desquels j'a...
Je prends aujourd'hui la parole au nom de mon collègue Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission "Outre-mer" , qui vous prie de bien vouloir excuser son absence. Même si elle représente 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outer-mer, la hausse des moyens de la mission "Outre-mer " reste très modeste au regard des enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d'engagement diminuent de 2,7 %, soit 2,6 milliards d'euros, en raison de la baisse du niveau de consommation des exonérat...
Je ne reviendrai pas en détail sur les principaux chiffres du budget de la mission "Outre-mer," qui reste relativement stable par rapport aux années passées, les autorisations d'engagement s'établissant à 2,6 milliards d'euros et les crédits de paiement à 2,5 milliards. Je note néanmoins que le recul des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du programme Emploi outre-mer, qui finance notamment le soutien aux entreprises ultramarines et l'aide à l'insertion professio...
Nous examinons aujourd'hui le dernier budget de la mission "Outre-mer" du mandat d'Emmanuel Macron. C'est l'occasion de dresser un premier bilan – que vous ne partagerez sans doute pas, monsieur le ministre, mais vous êtes arrivé en cours de législature. Sur le plan de l'emploi, le chômage de masse persiste et touche principalement les jeunes. Conclusion : Emmanuel Macron a échoué. En ce qui concerne le logement, la fondation Abbé Pierre tire toujours la sonnette...
Ironie du sort, l'examen de la mission "Outre-mer" intervient dans un contexte dramatique et inédit : à la hausse du chômage et à la pauvreté galopante s'ajoute un confinement qui s'éternise, comme pour mettre nos territoires à genoux. Cette situation exige des réponses concrètes, à la hauteur des enjeux. Les difficultés de l'emploi se sont amplifiées démesurément dans les outre-mer : l'économie est totalement à l'arrêt, les emplois sont menacé...
...t leur réalisation plus que compromise par des coûts supplémentaires. Leurs plans de financement ayant été figés par des arrêtés de la ligne budgétaire unique avant le phénomène inflationniste – et même surinflationniste – actuel, ces opérations vitales de réhabilitation et de construction risquent de ne jamais voir le jour. Cela remet en cause l'essence même de la politique de logement social en outre-mer, notamment en matière de sécurité, de santé publique et de maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables. La mission Outre-mer est donc nettement en deçà des attentes ; en l'état, elle ne répondra pas à nos besoins criants. Aussi formulons-nous trois propositions. Premièrement, nous préconisons la création d'un dispositif d'accompagnement dédié aux entreprises ultramarines, afin ...
Le projet de loi de finances que nous examinons, dernier du quinquennat du Président Macron, nous offre l'occasion de dresser un bilan de la politique ultramarine du Gouvernement. Parmi ses éléments marquants, citons le lancement des assises des outre-mer : elles ont donné lieu à un Livre bleu présenté comme la feuille de route de l'action du Gouvernement en outre-mer, qui a trouvé sa première réalisation concrète dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) signés en 2019. Le but est d'accompagner et de soutenir le développement économique et social de ces territoires qui sont parmi les plus pauvres de France – je pense surtout à l...
Enfin, il semble urgent que la mission "Outre-mer" dédie un programme à la compensation des difficultés d'accès à la ressource en eau ; entre autres illustrations, les administrés de la Guadeloupe ne peuvent plus s'entendre dire qu'il ne s'agit pas là d'une compétence étatique.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues ultramarins, chers collègues de l'Hexagone – vous n'êtes guère nombreux, mais je remercie ceux qui sont présents… –, l'examen du présent budget, dernier de la législature, est l'occasion de dresser le bilan du ministère des outre-mer. Je dois d'abord saluer votre engagement personnel, monsieur le ministre, dans un ministère qui est sûrement l'un des plus difficiles qui soient : vous devez gérer tout à la fois les catastrophes naturelles, les révoltes sociales, les crises économiques et les crises institutionnelles sur presque tous les océans du globe, sur une superficie à peine moins grande que celle que couvre le président d...
La mission Outre-mer est divisée en deux programmes. Dans le programme 123, visant à améliorer le cadre de vie, vos engagements sont plus faibles que l'année dernière, mais les crédits de paiement augmentent. Concernant le logement, la courbe s'est certes inversée depuis votre arrivée, mais la ligne budgétaire unique reste inférieure de 40 millions d'euros à celle de 2013. Quant au programme 138, consacré à l'emp...
Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé de la santé, la santé mentale est-elle toujours le parent pauvre des hôpitaux, notamment à La Réunion, avec un nombre de lits toujours très insuffisant par rapport aux hospitalisations ? Pourquoi, après tant d'années, comme l'ont dit certains de nos collègues, le coefficient géographique, que tous les parlementaires demandent depuis cinq ans, n'est-il toujours pas modifié ? Pourquoi, mons...
Pourquoi, en outre-mer, les retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie touchent-ils en moyenne seulement 300 euros, alors que vous venez de signer un contrat d'engagement à 500 euros ? Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé des transports, n'avance-t-on pas plus vite en matière de continuité territoriale et pourquoi ne s'intéresse-t-on pas à Air Austral, qui risque de disparaître si le Gouverne...
Monsieur le ministre de l'outre-mer, votre budget affiche certes une augmentation des chiffres depuis 2017, mais il a simplement changé de périmètre entre 2017 et 2022. Nous avons évidemment bénéficié des fonds de France relance et les avons utilement utilisés. Nous avons certes vu qu'un travail a été accompli et que ce budget n'a pas baissé, mais nous n'avons pas vu de vraie ambition pour l'outre-mer – plutôt un don politique très...
Monsieur le ministre, je connais votre engagement au service de l'outre-mer, et tout particulièrement pour répondre aux problèmes du quotidien de nos concitoyens. Vous avez pris la mesure des spécificités de nos territoires, et ce budget en est l'illustration.
Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2022 s'élèvent à près de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à près de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, qui sont en augmentation. Comme vous l'avez dit, les crédits de paiement sont un marqueur essentiel de l'activité réelle. Leur hausse est donc une bonne nouvelle pour nos territoires. Le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer ...
Nous voici arrivés à la discussion du dernier budget de cette législature pour les outre-mer. Affichant une relative stabilité par rapport à l'an dernier, il présente une hausse des crédits de paiement de 2,46 milliards d'euros et une baisse des autorisations d'engagement qui, à 2,63 milliards d'euros, subissent une diminution de 2,7 %. Nous sommes conscients que les crédits de cette mission ne représentent qu'une toute petite partie des crédits totaux alloués aux outre-mer et qu'une tre...
Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je vous remercie de nous faire l'honneur de votre présence pour cette séance consacrée aux outre-mer. Nous voilà réunis pour le dernier budget de la mandature relatif aux crédits de la mission "Outre-mer" , d'un montant stable qui se situe autour de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement. Comme l'ont dit mes prédécesseurs, ces crédits ne reflètent pas évidemment la totalité des engagements de l'État en faveur de nos territoires : s...
Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier de présider cette séance budgétaire consacrée aux outre-mer, conformément à la tradition républicaine. C'est toujours un honneur pour l'ensemble de nos territoires.
Ce dernier budget de la législature, qui intervient dans un contexte de crise sanitaire dans les outre-mer, offre l'opportunité de mesurer son évolution sur le quinquennat. Ainsi, entre 2018 et 2022, les autorisations d'engagement auront enregistré une hausse de 20 % et les crédits de paiement de 16 %. Le projet de loi de finances pour 2022 s'inscrit dans la continuité de l'exercice précédent et présente une légère baisse des autorisations d'engagement de la mission de 2,7 %, en raison de la contract...
Pour revenir à la mission "Outre-mer" , stricto sensu, j'insisterai sur deux aspects positifs : en premier lieu, l'accent mis sur l'insertion socioprofessionnelle des jeunes, avec une progression des crédits de l'action 2 de 6,85 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement, au profit notamment du service militaire adapté dont le travail exceptionnel doit inlassablement être salué, avec la création d'une c...