Interventions sur "COJO"

...imité dans le temps et dans l'espace. Cet article institue donc une dérogation qui, suspendant les effets des conventions APL pendant la durée de la location des locaux au Comité d'organisation des Jeux olympiques, s'inscrit dans la durée des Jeux. Il permettra également aux organismes HLM mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation de mettre à la disposition du COJO, dans le cadre de la réalisation du village des médias et du village olympique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, des locaux construits ou acquis par eux. Cette mise à disposition temporaire est destinée à permettre l'accueil des athlètes et des journalistes pendant la durée desdits Jeux.