Interventions sur "taxe"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ma réponse sera assez rapide, puisque nous avons déjà abordé ce sujet dans la première partie du PLF. L'avis est défavorable à l'instauration d'un tarif réduit de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – sur le biofioul contenant entre 25 et 30 % d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG). Pourquoi ? Nous examinerons dans quelques instants des amendements qui me permettront de le repréciser : paradoxalement, cela reviendrait à « brunir » les niches les plus vertes. Cela ne va pas dans le sens de l'histoire que nous essayons de construire i...
