Interventions sur "événements sportifs"
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Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En commission des lois, puis en commission des affaires culturelles, nous avons opté pour élargir le champ d'intervention de cette institution à tous les événements sportifs qui seront organisés sur le territoire national à partir de la promulgation de la présente loi. Le texte soumis à notre examen ce soir renvoie la définition des grands événements sportifs internationaux – GESI – au code général des impôts, et plus particulièrement à son article 1655 septies. Or cet article a vocation à expirer à la fin de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous avons r...
