Interventions sur "COJO"

Nous saluons la forme associative que prendra le COJO, ainsi que les divers niveaux de contrôle, à la fois financiers, budgétaires et éthiques qui s'exerceront sur ses activités. Cela semble apporter des garanties sérieuses quant à la transparence de la gouvernance des Jeux. Outre les obligations déclaratives qui sont faites à ses dirigeants, il est néanmoins essentiel de rappeler, en préambule, que ces derniers « exercent leurs fonctions avec digni...

Le principe de probité, de dignité et d'intégrité a été inscrit dans la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique pour les personnes exerçant un mandat ou une fonction élective, ce qui ne serait pas le cas pour les dirigeants du COJO. Par ailleurs, le dispositif proposé s'attache à contrôler les conflits d'intérêts par la Haute autorité, ce qui va plus loin que la déclaration de principe que vous souhaitez ajouter, madame Kuster. Avis défavorable.

L'article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En commission des lois, puis en commission des affaires culturelles, nous avons opté pour élargir le champ d'intervention de cette institution à tous les événements sportifs qui seront organisés sur le territoire national à partir de la promulgation de la présente loi. Le texte soumi...

Selon la loi du 11 octobre 2013, « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction ». Le texte vise à garantir que les dirigeants du COJO seront les décideurs et qu'ils ne seront pas en situation de conflit d'intérêts. Il ne porte pas sur les sponsors, dont les intérêts sont exclusivement privés. L'avis de la commission est donc défavorable.

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je serai amené à retirer ; j'aimerais néanmoins en préciser la teneur. Il porte sur la publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts des principaux responsables du COJO. Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait obstacle à la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense son président, Tony Estanguet – à publier de leur propre initiative et sous leur pr...

Il vise à préciser que les dirigeants du COJO adressent à la HATVP leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts dès la promulgation de la présente loi.