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...érêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Afin de renforcer les dispositions de transparence de la vie publique et d'éviter qu'un scandale ne vienne gâcher l'engouement populaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous souhaitons étendre l'application de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013, qui vise les seuls présidents, aux membres des comités nationaux d'organisation. Chacun, animé de l'esprit olympique qui préside à nos débats ce soir, souhaite ardemment que tout se passe bien, nous en avons conscience ; mais, l'expérience même toute récente le montre, dans presque tous les pays du monde...
...nir. L'amendement vise donc à compléter l'article 11 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique afin de soumettre à ses dispositions les partenaires marketing sélectionnés par le comité d'organisation. Ainsi, nous proposons de compléter l'article 17 par l'alinéa suivant : « 5° Aux partenaires marketing sélectionnés par le comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ».
...es dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense son président, Tony Estanguet – à publier de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un tel geste serait de nature à renforcer la transparence de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.