Interventions sur "publicité"

Il s'agit d'un amendement d'appel, que je serai amené à retirer ; j'aimerais néanmoins en préciser la teneur. Il porte sur la publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts des principaux responsables du COJO. Malheureusement, la jurisprudence du Conseil constitutionnel fait obstacle à la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêts des responsables dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense so...