Interventions sur "COJO"
3 interventions trouvées.
Aude Amadou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il vise à faire en sorte que les parlementaires siègent, à titre consultatif, au comité des rémunérations et au comité d'éthique du COJO, dont nous avons prévu en commission qu'ils seront inscrits dans ses statuts. Cet amendement me semble aller dans le bon sens car il donne aux parlementaires un droit de regard sur les rémunérations sans s'exposer à un risque d'inconstitutionnalité.
Grégory Galbadon :Les rémunérations des membres du COJO soulèvent certaines questions. Nous proposons donc un amendement visant à introduire des parlementaires au sein du comité d'éthique et du comité des rémunérations. Cet amendement va dans le sens de l'éthique et de la transparence.
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons bien noté que le COJO sera doté d'un comité des rémunérations et d'un comité d'éthique, ce qui nous semble une très bonne chose au regard des garanties ainsi offertes en matière d'éthique, de rémunérations et de transparence. Quant à l'amendement no 132 rectifié, il présentait en effet un risque d'inconstitutionnalité. La représentation nationale a la volonté d'assurer au sein de ces deux comités la présence d'un dép...
