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Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Discussion des articles
Documents législatifs
Rapport N° 4662 (132 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
22 mots
)
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