Interventions sur "algérie"

Ce matin, le Gouvernement s'est opposé à un amendement visant à souligner que les harkis étaient des ressortissants français – une demande des descendants de harkis, qui manifestent en ce moment même devant le Palais-Bourbon – au motif que les combattants, en Algérie, pouvaient aussi être marocains. Je vous propose à nouveau d'inscrire dans le texte que les harkis sont des citoyens français. En effet, les personnes visées par le deuxième alinéa de l'article 1er sont arrivées sur le territoire français après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française ; elles...

...int déjà évoqué lors de la discussion générale : le cas des familles qui n'ont pas bénéficié du rapatriement militaire, mais sont arrivées en France en passant sous les radars, en recourant à des moyens divers, notamment l'aide – j'employais l'expression ce matin – de frères d'armes, d'officiers qui les ont fait traverser dans leurs bateaux. Certaines ont été emprisonnées durant plusieurs mois en Algérie avant de rejoindre la France. Or les lieux d'hébergement militaires étant alors saturés, elles ont été accueillies dans d'autres structures : dans le nord ou l'est de la France, elles ont vécu dans des anciens corons et des courées, dans des conditions catastrophiques. Cette situation a duré plusieurs mois, voire plusieurs années. Ces personnes entrent-elles dans le champ d'application du texte ...

Plus que jamais, la bataille des mémoires fait rage, une bataille que, depuis plus de cinquante ans, les Français d'Algérie et les harkis ont toujours perdue. Les harkis ont été les vaincus de l'histoire officielle, celle qu'il est convenu de raconter, celle que l'on se doit d'enseigner : le calvaire – le martyre – de ceux qui ont choisi la France ne figure pas dans les manuels scolaires, n'est jamais commenté sur les plateaux de télévision et ne fait pas non plus l'objet d'une soirée spéciale de solidarité sur les ch...

...tation d'une institutrice qui m'avait demandé d'intervenir sur le rôle des députés. Un élève m'a demandé sur quoi travaillait l'Assemblée nationale en ce moment et j'ai cité le projet de loi dont nous discutons : silence radio. J'ai demandé aux élèves s'ils savaient qui sont les harkis : seule une petite fille – une élève sur trente – avait déjà entendu le mot au sein de son foyer car sa mère est algérienne et son père français – mais elle en ignorait le sens. Cet exemple témoigne de la méconnaissance du sujet chez les enfants, et il n'est sans doute guère davantage connu par les adultes. Soyons sérieuses, madame la rapporteure, nous ne sommes plus au temps de l'ORTF !

En tant que professeur d'histoire, je souhaite bien évidemment que l'histoire soit enseignée aux enfants. Mais si Mme Ménard s'adresse à des élèves de CM2 pour leur demander ce qu'ils pensent de la guerre d'Algérie, elle ne doit pas s'étonner du résultat ! Cette période n'est en effet abordée que devant les classes de troisième et de terminale. L'exemple qu'elle donne n'illustre donc pas un effacement de l'histoire tragique des harkis, mais seulement le fait que pour des raisons pédagogiques compréhensibles, la guerre d'Algérie ne figure pas au programme des classes de CM2. Si vous étiez en responsabilité, ...

C'est la même histoire, celle de la guerre d'Algérie !

Merci, madame la ministre déléguée. Madame la rapporteure, je comprends l'émotion que vous exprimez ; je suis ému moi-même – ce n'est pas feint de ma part. Près de 7 millions de nos concitoyens ont un rapport assez direct avec cette mémoire algérienne ; ce n'est pas rien. D'autres ont été des appelés du contingent. En définitive, toutes les familles françaises, d'une manière ou d'une autre, ont vécu cette affaire. C'est pourquoi nous mettons de la passion dans ces débats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'en ai assez de cet éternel retour des mêmes choses. Toutefois, en toute sincérité, ma position a changé par rapport à la manière dont ...

... trois ans qui témoigne ainsi. « La France s'est moquée de nous, elle nous a laissé dix mètres carrés pour deux familles. Ils nous ont séparés avec un drap au milieu, c'était pire qu'une étable. Et l'hiver nous n'avions pas de chauffage, l'hiver c'était terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. » L'État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et av...

... partage ont perduré en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ongles fut le premier village d'accueil de groupements harakat, dont les membres sont désignés comme harkis. Il abrite désormais une maison de mémoire et d'histoire. L'aide de militaires français, notamment celle du lieutenant Durand, fut décisive dans le parcours d'hommes, de femmes et d'enfants qui ont traversé les remous de la guerre d'Algérie, comme le mentionnent les documents que m'ont remis des représentants des harkis le week-end dernier. La reconnaissance de la nation aux anciens membres des forces supplétives et de la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de l'accueil sur son territoire des harkis et de leurs familles est inscrite à l'article 1er du projet de loi. C'est la traduction de l'abandon ressenti ...

Il est défavorable à l'amendement, non pas en raison de la mention de la guerre d'Algérie – qui, à dire vrai, me paraît plutôt opportune – mais parce que son adoption conduirait à supprimer la mention de l'abandon dont ont été victimes les harkis, que nous avons introduite en commission.

... de cette enceinte, des harkis – et surtout leurs descendants – manifestent pour exprimer une revendication : ils demandent que la France reconnaisse qu'ils étaient avant tout des citoyens français, au lieu de les renvoyer systématiquement à la condition d'indigénat ou à tout autre statut particulier. L'amendement vise à répondre à cette demande en précisant que les harkis ont servi la France en Algérie « en tant que citoyens français ». Une telle addition ne modifierait nullement le sens du texte, mais permettrait d'affirmer qu'au-delà des différents termes habituellement utilisés – « forces supplétives », « harkis » –, ces personnes étaient bel et bien des citoyens français, avant de perdre cette nationalité à la faveur des accords d'Évian, puis de la récupérer en vertu de l'ordonnance du 21 j...

...yens français soit inscrite dans le marbre de la loi. L'ambition de ce projet de loi étant de reconnaître la responsabilité de la France dans l'indignité des conditions d'accueil des harkis, j'estime qu'il importe, pour atteindre cet objectif, de nommer justement les événements et les personnes impliquées. Cela a été rappelé au cours de la discussion générale, au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, les harkis ont subi de plein fouet brimades et discriminations, à commencer par l'imposition d'une procédure de réintégration dans la nationalité française, alors qu'on leur avait assuré en 1958 qu'il n'y avait désormais en Algérie qu'une seule catégorie de Français. Il convient donc d'écrire noir sur blanc dans la loi qu'ils étaient bien des citoyens français. Le Président de la République lui...

...éponse commune aux amendements de M. Aubert et de Mme Ménard, qui entendent respectivement souligner la citoyenneté et la nationalité française des harkis au moment de leur rapatriement. Je me suis montrée très claire dans mon propos introductif, en m'adressant à « ces citoyens français, nos compatriotes, anciens combattants de l'armée française, engagés sous nos trois couleurs durant la guerre d'Algérie ». La rédaction retenue dans le texte, qui consacre la reconnaissance de l'État et de la nation française envers les anciens combattants harkis, est elle aussi limpide. Je précise que le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont, chacun à leur tour, invalidé les critères de nationalité requis pour l'octroi de l'allocation de reconnaissance....

...nclu son avis en assurant qu'elle rappelait systématiquement leur qualité de Français. S'ils le sont, il faut le reconnaître dans la loi. Vient ensuite l'argument juridique. Je veux bien admettre que quelques individus pourraient éventuellement ne pas être couverts par nos amendements. Toutefois, il ne s'agit pas ici de créer de la norme, mais de reconnaître que les harkis ont servi la France en Algérie en tant que citoyens français. C'est le premier point. Ensuite, les jurisprudences de la CEDH, du Conseil d'État ou du Conseil constitutionnel n'ont pas leur place dans nos travaux : l'Assemblée fait la loi. Ne nous faites pas croire que certains harkis perdraient leur allocation si les députés leur reconnaissaient la qualité que chacun leur reconnaît par ailleurs. Ne balayons pas cette question...

...votaient pas dans les mêmes collèges ni pour les mêmes élus et une pondération était appliquée aux suffrages. Si nous voulons enrichir la page de l'histoire de France qui nous occupe aujourd'hui, notamment en accordant des réparations, mais aussi en énonçant la vérité à la tribune de l'Assemblée nationale, ne laissons pas croire que l'ensemble des habitants du territoire qui est devenu ensuite l'Algérie étaient des citoyens égaux en droits, car ce n'est pas exact. Ne blessons pas à nouveau les mémoires : cela aurait pu être le cas, mais ce ne le fut pas. À ce titre, j'invite chacun à ne pas réécrire l'histoire en défendant ses arguments, par ailleurs tout à fait légitimes. Cette histoire est douloureuse et même tragique, mais rendre hommage, c'est aussi dire la vérité dans toute sa complexité. ...

Il s'agit d'un amendement du groupe Les Républicains. Vous avez choisi, dans ce projet de loi, de vous concentrer sur la responsabilité de la France en matière d'accueil, en passant sous silence sa responsabilité dans l'abandon des harkis massacrés sur le territoire algérien. Dans le courrier qu'ils m'ont adressé, certains descendants, désireux d'avancer sur cette question, proposent la notion de responsabilité partagée, une expression que je n'aime pas trop même si je sais qu'elle recueille les faveurs de certains collègues de mon groupe. Elle ne permet pas, selon moi, de distinguer la responsabilité de l'Algérie dans les massacres, qui est réelle, de celle de la F...

...it d'un amendement du groupe UDI et indépendants qui porte la même espérance que celui que vient de présenter M. Aubert. J'ajouterai deux éléments d'explication. La responsabilité de la nation, que nous souhaitons voir reconnue, est liée non seulement à l'ordre qui a été donné de ne pas rapatrier les harkis et leur famille, mais aussi au plan Obélisque qui visait à désarmer les harkis laissés en Algérie, ainsi qu'à la décision – qu'il ne faut pas oublier – de ne pas s'interposer entre le FLN et les harkis lorsque les représailles ont commencé. Il ne s'agit pas, bien entendu, de dire que la France a une responsabilité dans les massacres ou dans les représailles – en cela, je rejoins totalement M. Aubert. L'objectif de ce texte, que nous soutenons, est triple : exprimer, comme il se doit, notre r...

J'aimerais répondre de manière circonstanciée à ces amendements et, ce faisant, à d'autres, qui seront bientôt présentés, également en discussion commune, et qui traitent du même sujet. En effet, plusieurs amendements visent à reconnaître la responsabilité de la France dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signature des accords d'Évian. Si leur rédaction varie, tous tendent à reconnaître une faute de l'État et à fonder l'engagement de sa responsabilité. Les mesures de réparation sont plus ciblées, je l'assume pleinement. Elles concernent spécifiquement l'ensemble des harkis et de leurs familles proches ayant séjourné dans les camps et les hameaux de forestage. La distinction entre une rec...

...pas faire injure à l'histoire et aux harkis que de le dire et de reconnaître que, du fait de cet engagement pris dans le cadre des accords d'Évian, certaines personnes ont été massacrées. D'ailleurs nous ne disons pas que ces dernières ont été massacrées par la France, laquelle n'a aucune responsabilité en la matière. Sa responsabilité porte sur l'ordre qui a été donné. Le massacre, par la partie algérienne, en est une conséquence – on pourrait bien sûr sous-amender pour apporter toutes les précisions nécessaires. Notez, madame la rapporteure, la contradiction suivante : vous nous présenterez tout à l'heure un amendement qui prévoit, dans le cadre de la Journée d'hommage aux harkis le 25 septembre, de célébrer les militaires qui ont désobéi. Mais à quel ordre ? Dans l'article 1er , vous refusez ...

...caires », que l'on juge un peu faible au vu de la réalité vécue par les victimes, par celui d'« inhumaines ». J'ajoute que ce terme figurait dans le discours de François Hollande du 25 septembre 2016 : « […] je reconnais la responsabilité des gouvernements français dans l'abandon » – c'est bien que nous ayons consacré ce terme dans le projet de loi – « des harkis, des massacres de ceux restés en Algérie, et des conditions d'accueil inhumaines des familles transférées dans les camps en France ».