Interventions sur "camp"

Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles. Les enfants non scolarisés qui ont séjourné dans des camps de transit ou des hameaux de forestage bénéficient des dispositifs…

Je ne reviendrai pas sur le sujet au cours de la discussion mais pour que les choses soient claires, je vous invite à y réfléchir davantage durant les semaines à venir, notamment dans le cadre du débat qui se tiendra au Sénat. La présomption de préjudice que vous instaurez est liée à la privation de libertés qui caractérisait certains camps. Mais si ceux qui sont passés par d'autres structures disposaient, en apparence, d'une certaine liberté, c'était, pour reprendre les propos de Jean Jaurès, celle du renard libre dans le poulailler libre :

compte tenu des conditions dans lesquelles ils ont été hébergés, notamment dans les corons abandonnés de l'est ou du nord de la France, il n'est pas certain qu'ils aient disposé de davantage de libertés que celles dont ils auraient bénéficié dans un camp militaire.

...mplement parce qu'il fait honte. Pourtant, il faut dire la vérité, même si elle est déplaisante et dérangeante, même si elle rouvre des plaies jamais totalement cicatrisées. Il faut dire toute la vérité, pas seulement la vérité officielle, celle qui ne doit surtout pas fâcher ou froisser les autorités algériennes ni tous ceux qui ont milité en faveur de l'indépendance, ceux qui avaient choisi le camp des ennemis de notre pays. Au-delà d'une réparation matérielle, la France se doit de rétablir la vérité sur l'engagement et le sacrifice des harkis porter à la connaissance de tous cet effroyable drame humain et national. Pour cela, tous les moyens sont bons : manuels scolaires, émissions de radio ou télévisées du service public, réseaux sociaux, etc. Face à une telle trahison, à une telle injus...

Il vise à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage. Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c'est d'avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n'ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C'est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position. Mais le projet de l...

Cet amendement vise également à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance, c'est-à-dire à inclure aussi ceux qui, n'ayant pas été accueillis dans des camps, ont néanmoins subi un préjudice et connu des conditions de vie indignes. Ils doivent bénéficier du même accompagnement.

...e venais pour voter pour le projet de loi, mais qu'au vu des débats, j'hésitais… Il y a beaucoup de diversité dans ces associations, mais leur réaction a été unanime : « Ne votez surtout pas pour ça ! » Leurs propos sont durs. D'après eux, le projet de loi n'a rien à voir avec ce qu'a promis le Président de la République puisqu'en l'état actuel du projet de loi, seuls ceux qui sont passés par les camps auront droit à une réparation. Voici ce qu'ils m'ont dit : « Nous ne nous attendions pas à un texte aussi méprisant par son insuffisance »…

...re. C'est pourquoi nous mettons de la passion dans ces débats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'en ai assez de cet éternel retour des mêmes choses. Toutefois, en toute sincérité, ma position a changé par rapport à la manière dont j'ai abordé les discussions en commission, étant donné la tournure que prennent les débats. Entendez ce que dit François Ruffin. Certes, à Amiens, ce n'était pas un camp de transit, mais les harkis étaient hébergés dans un lieu qui était, je crois, une ancienne prison. Sans doute n'étaient-ils pas entourés de barbelés, mais on imagine les conditions indignes dans lesquels ils ont vécu. Comment peut-on expliquer à ces personnes qu'elles ne sont pas concernées par les réparations parce qu'elles n'ont pas été emprisonnées dans l'un des camps de la liste ? Cela ne v...

...je serai clair : il s'agit de réparer d'abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c'est un devoir. » etc., etc. – je passe à la suite. « Parce que, là aussi, ils furent moins bien traités que les autres […]. Ensuite, il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. » Comment interpréter « ou les foyers dans des conditions de vie indigne » ? C'est le sujet de notre débat.

Effectivement, il faut prendre en considération la privation de liberté, mais cela relève de la gradation du dédommagement. Personne ne conteste que celui qui a été privé de liberté doit être mieux dédommagé. Mais vous ne pouvez pas enlever la réparation à celui qui a souffert. J'ai cité un cas à Pertuis : que dirai-je à cette dame qui a vécu, hors d'un camp, dans un village, à sept personnes dans une seule pièce sans eau et sans électricité ? Je devrais lui répondre : « Vous, ce n'est pas la même chose ! » ? Ne caricaturez pas ; prévoyez une gradation du dédommagement ; la commission nationale peut la définir. Écoutez-nous ! Je sais que c'est difficile quand on est ultra-majoritaire…

Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s'agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l'absence d'accès à l'école pour les enfants. »

... a laissé dix mètres carrés pour deux familles. Ils nous ont séparés avec un drap au milieu, c'était pire qu'une étable. Et l'hiver nous n'avions pas de chauffage, l'hiver c'était terrible, on gelait, mon épouse était enceinte, nos bébés étaient dans les langes. » L'État français a abandonné les harkis une première fois en Algérie, puis les survivants ont été abandonnés une seconde fois dans des camps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et avec pingrerie. Ainsi, les harkis de Picardie n'auraient droit à aucune r...

...e la nation aux anciens membres des forces supplétives et de la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de l'accueil sur son territoire des harkis et de leurs familles est inscrite à l'article 1er du projet de loi. C'est la traduction de l'abandon ressenti par les harkis et leurs familles. Il reconnaît l'accueil indigne des harkis rapatriés, notamment de ceux relégués dans les camps. Il témoigne de l'absence d'accès à l'école de la République pour leurs enfants au mépris des valeurs qui fondent la France et du droit qui nous unit. Le premier volet financier, de 50 millions d'euros, a été voté dans le projet de loi de finances pour 2022. Aujourd'hui, nous posons une pierre supplémentaire et importante avec ce texte qui reconnaît, au-delà des clivages partisans, le sentiment...

...ciles : à Montpellier, par exemple, nombreux étaient ceux qui ne disposaient dans leur logement ni de salle de bains, ni de toilettes. Souvent, ils habitaient dans des baraquements sans électricité, en s'éclairant à la bougie et en se chauffant au bois. Il faut donc prendre en considération le contexte de ces années-là. Il nous reste cependant à écouter ce que disent les harkis hébergés dans des camps que l'on a qualifiés d'ouverts. C'est le travail de la commission nationale de reconnaissance et de réparation, qui devra recueillir leurs témoignages. Je vous le répète depuis ce matin, mais j'y crois profondément : nous sommes au travail. Peut-être allons-nous enfin parvenir, comme le disait M. Corbière, à finir cette guerre. Nous ne sommes plus en guerre. Nous devons trouver l'apaisement néc...

..., l'histoire ne commence qu'en 2017, vous laissez un peu trop entendre, en dehors de cette assemblée, que cette reconnaissance serait une première. Elle apparaît dès lors faible et insuffisante. Il en va de même pour la réparation. Le décalage entre l'ambition des mots – comment répare-t-on l'irréparable et l'inexcusable ? – et votre proposition d'indemnité pour des conditions de séjour dans des campements indignes, suscite un sentiment d'insuffisance. Le sacrifice des harkis est sans doute le plus émouvant, le plus héroïque mais aussi le plus douloureux et le plus tragique qui ait été consenti envers la nation française depuis la Résistance. Ce témoignage d'amour envers la France, ses valeurs et son image, nous l'avons déçu. Votre texte n'a pas d'autre alternative que de se montrer davanta...

...r pays d'adoption. Leurs enfants continuent, malheureusement, à subir certaines humiliations dans le pays de leurs ancêtres, et quelquefois même en France. Ils portent souvent des prénoms bien enracinés dans notre terroir comme Marianne, Marguerite ou Fernand. Ils se lèvent encore les premiers pour honorer la nation, malgré une enfance passée dans des conditions désastreuses, inhumaines, dans des camps d'internement comme celui de Rivesaltes, aux portes de Perpignan. C'est un accueil indigne pour une population déracinée ayant voué sa loyauté au drapeau français. Devenus adultes, ils rencontrent souvent des difficultés d'intégration se traduisant par des souffrances, des troubles psychologiques et quelquefois physiques, conséquences des chocs traumatiques engendrés par le passage dans ces camp...

...rance dans l'abandon des harkis et de leurs familles en Algérie après la signature des accords d'Évian. Si leur rédaction varie, tous tendent à reconnaître une faute de l'État et à fonder l'engagement de sa responsabilité. Les mesures de réparation sont plus ciblées, je l'assume pleinement. Elles concernent spécifiquement l'ensemble des harkis et de leurs familles proches ayant séjourné dans les camps et les hameaux de forestage. La distinction entre une reconnaissance générale de l'abandon des harkis et une réparation ciblée s'explique par le jugement que nous, représentants de la nation, sommes habilités à porter face à l'histoire. Comme l'a indiqué le Président de la République le 20 septembre dernier, il ne nous appartient pas de juger de l'attitude et des décisions des dirigeants de l'ép...

...ontenter d'évoquer les conditions d'accueil, il faut réellement qualifier le préjudice, qui est beaucoup plus large. La commission mise en place devra le prendre en considération, ce qui aura bien sûr des conséquences en matière de réparation financière mais aussi de reconnaissance de ce préjudice. L'extension de la reconnaissance de la faute de la France à la deuxième génération, passée par les camps, les hameaux de forestage et les foyers, et victime du fait que l'État a failli à son devoir de scolarisation des enfants, constituerait une avancée sans précédent, que le Président de la République lui-même a d'ailleurs appelée de ses vœux dans son discours du 20 septembre dernier. Je le cite : « Sur ce sujet, je serai clair : il s'agit de réparer d'abord pour la première génération et de pouv...

Madame la ministre déléguée, vous parlez des camps et autres structures d'accueil indignes. En m'exprimant sur l'article 1er , j'ai demandé si les citadelles de Doullens et d'Amiens feraient partie des structures concernées, qui donneront lieu à la reconnaissance du préjudice donc à la réparation. L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi ne mentionne que les structures d'accueil de Bias dans le Lot-et-Garonne, Bourg-Lastic dans le Puy-de...

Non, car comme pour les camps – des amendements ont été déposés en ce sens –, on peut très bien dresser une liste et indiquer qu'il est possible de la compléter. En parlant des conditions indignes, vous visez la manière dont les gens ont été accueillis et traités ; je propose, dans l'amendement, de tenir compte de l'impact à long terme que cet accueil a eu sur le développement personnel des enfants. On peut avoir séjourné d...