Interventions sur "réparation"

Tous les harkis, leurs veuves et leurs enfants bénéficient de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère. En revanche, le mécanisme de réparation instauré par le projet de loi ne vise que celles et ceux qui ont séjourné dans les camps ou les hameaux de forestage, où ils ont subi des privations de libertés individuelles. Les enfants non scolarisés qui ont séjourné dans des camps de transit ou des hameaux de forestage bénéficient des dispositifs…

L'article 4 prévoit l'accompagnement par l'ONACVG de tous les enfants et petits-enfants de harkis. En outre, nous avons adopté en commission, à l'article 3, un amendement aux termes duquel la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis publiera un rapport annuel d'activité rendant compte des témoignages recueillis dans le cadre de l'exécution de sa mission : pour avoir entendu quelques-uns de ces témoignages, il me semble que ce travail de mémoire est essentiel. J'ai également déposé à l'article 3 un amendement qui couvre le cas particulier que vous avez évoqué : il donne à l'ONACVG la possi...

...faut dire la vérité, même si elle est déplaisante et dérangeante, même si elle rouvre des plaies jamais totalement cicatrisées. Il faut dire toute la vérité, pas seulement la vérité officielle, celle qui ne doit surtout pas fâcher ou froisser les autorités algériennes ni tous ceux qui ont milité en faveur de l'indépendance, ceux qui avaient choisi le camp des ennemis de notre pays. Au-delà d'une réparation matérielle, la France se doit de rétablir la vérité sur l'engagement et le sacrifice des harkis porter à la connaissance de tous cet effroyable drame humain et national. Pour cela, tous les moyens sont bons : manuels scolaires, émissions de radio ou télévisées du service public, réseaux sociaux, etc. Face à une telle trahison, à une telle injustice, la France se doit de réparer ses torts.

Bref, pour ma part, je pense préférable de nous en tenir pour aujourd'hui à la question des réparations dues aux harkis. Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, il n'est pas vrai que nous n'avons pas à influer sur ce qui s'écrit dans les manuels scolaires. Nous pourrions affirmer, peut-être pas dans le cadre de ce projet de loi, que cette question ne doit pas être oubliée dans l'enseignement ; vous pourriez, madame la ministre déléguée, en parler au ministre de l'éducation nationale. ...

Il vise à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de la reconnaissance prévue par ce projet de loi, y compris ceux qui ne sont pas passés par les camps de transit et les hameaux de forestage. Soyons clairs : votre projet de loi considère que le fait générateur de la réparation, c'est d'avoir accueilli les harkis dans des camps privatifs de liberté. Ceux qui ne sont pas passés par les camps n'ont alors pas droit à une réparation ; ils ont droit à la solidarité. C'est comme cela, en tout cas, que je comprends votre position. Mais le projet de loi ne cite pas la condition de privation de liberté : vous n'évoquez que « l'indignité des conditions d'accueil et de vie ». Je ...

...le projet de loi, mais qu'au vu des débats, j'hésitais… Il y a beaucoup de diversité dans ces associations, mais leur réaction a été unanime : « Ne votez surtout pas pour ça ! » Leurs propos sont durs. D'après eux, le projet de loi n'a rien à voir avec ce qu'a promis le Président de la République puisqu'en l'état actuel du projet de loi, seuls ceux qui sont passés par les camps auront droit à une réparation. Voici ce qu'ils m'ont dit : « Nous ne nous attendions pas à un texte aussi méprisant par son insuffisance »…

…au vu de la manière étroite dont les critères sont définis, on finit par se dire qu'il n'y a pas grand monde qui passera par cette porte. Les harkis de mon coin, ils n'auront pas droit à la réparation, c'est sûr ! Je suis désolé, mais sur un texte comme celui-là, je trouve vraiment dommage de restreindre autant. Tout à l'heure, Julien Aubert disait que la droite ne pourrait pas voter pour.

J'assume ma position : je réclame, je l'ai déjà dit tout à l'heure, un élargissement des critères qui permettront aux harkis d'obtenir une réparation. Voilà mon souhait, pour les gens de mon coin et certainement pour des milliers de harkis à travers le pays.

J'ai la parole, vous n'avez pas la parole ! Nous avons dégagé 50 millions d'euros, dans le budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , afin que des réparations puissent être allouées dès le lendemain de la promulgation de la loi. On estime que les réparations pourraient atteindre 302 millions. Ce ne sont pas quelques harkis qui sont concernés par le projet de loi – malheureusement – mais au moins 50 000.

...ennent les débats. Entendez ce que dit François Ruffin. Certes, à Amiens, ce n'était pas un camp de transit, mais les harkis étaient hébergés dans un lieu qui était, je crois, une ancienne prison. Sans doute n'étaient-ils pas entourés de barbelés, mais on imagine les conditions indignes dans lesquels ils ont vécu. Comment peut-on expliquer à ces personnes qu'elles ne sont pas concernées par les réparations parce qu'elles n'ont pas été emprisonnées dans l'un des camps de la liste ? Cela ne va pas. Il faut travailler sur ce point. Je réponds aux collègues qui ont interpellé François Ruffin en disant qu'il faisait du cirque. Non, ce n'est pas du cirque ! C'est du travail parlementaire.

Si, vous êtes indigne. Un parlementaire vous dit que, dans sa circonscription, des gens ont été accueillis dans une prison de la banlieue d'Amiens pendant dix ans, il porte dans cet hémicycle la souffrance de ces gens qui ne vont pas obtenir réparation, et pour vous c'est du cinéma ! À quoi sert alors le travail parlementaire ? J'invite chacun à être précis. Nous n'allons pas nous livrer à l'exégèse des discours d'Emmanuel Macron, cependant le Président de la République a dit : « je serai clair : il s'agit de réparer d'abord pour la première génération et de pouvoir revaloriser les allocations pour les anciens combattants et leurs veuves, c'es...

Effectivement, il faut prendre en considération la privation de liberté, mais cela relève de la gradation du dédommagement. Personne ne conteste que celui qui a été privé de liberté doit être mieux dédommagé. Mais vous ne pouvez pas enlever la réparation à celui qui a souffert. J'ai cité un cas à Pertuis : que dirai-je à cette dame qui a vécu, hors d'un camp, dans un village, à sept personnes dans une seule pièce sans eau et sans électricité ? Je devrais lui répondre : « Vous, ce n'est pas la même chose ! » ? Ne caricaturez pas ; prévoyez une gradation du dédommagement ; la commission nationale peut la définir. Écoutez-nous ! Je sais que c'est d...

...o aux propos de la ministre déléguée et de la rapporteure, je souhaite, au-delà de toute divergence idéologique, faire part de mon adhésion au travail législatif engagé. Oui, la faute de l'État français doit être reconnue. Oui, les souffrances endurées par les harkis doivent être rappelées à tous nos concitoyens. Le texte proposé, qui fera l'objet d'amendements, s'articule entre reconnaissance et réparation. Je le soutiens pleinement. À l'issue de nos débats, nous aurons largement contribué à la réparation avec la création d'une commission spéciale qui, parallèlement au travail de l'ONACVG, analysera chaque situation individuelle. Le rapport annuel de la commission et ses pouvoirs de proposition permettront d'éviter de passer à côté de cas difficiles. Enfin, la consécration législative de la Journ...

...ps en forêt, dans des sites éloignés des villes comme chez moi, à la Briqueterie. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la nation reconnaisse ses torts et les préjudices subis par les harkis. Nous voterons pour le texte. Reste un souci : cette reconnaissance, comme toujours depuis quarante ans, se fait par bricolage et avec pingrerie. Ainsi, les harkis de Picardie n'auraient droit à aucune réparation pour l'instant – mais nous espérons des aménagements – car la citadelle de Doullens n'entre pas dans la liste officielle des camps. Nous contestons, avec les associations de rapatriés, le principe de ce tri bureaucratique entre les harkis, cette approche comptable qui dénombre les années en camp, le nombre de personnes touchées, mais pas les troubles psychiques ni les dégâts sociaux nés du fait d...

...ier, de 50 millions d'euros, a été voté dans le projet de loi de finances pour 2022. Aujourd'hui, nous posons une pierre supplémentaire et importante avec ce texte qui reconnaît, au-delà des clivages partisans, le sentiment d'abandon. Je remercie la rapporteure et l'ensemble des parlementaires qui voteront pour son adoption. Il entraînera un changement de paradigme en passant de l'assistanat à la réparation, du social à la justice. C'est le ferment de la réconciliation de la nation avec ses composantes.

...ante ans après ce drame, c'est peut-être que le travail qui a été fait jusqu'à présent n'a pas été accompli correctement. Nous essayons à nouveau, à la demande du Président de la République, de prendre dans sa globalité l'histoire des harkis. Ce texte, qui a été validé par le Conseil d'État, exprime à l'égard de tous les harkis la reconnaissance de la nation. Nous le répétons depuis ce matin, la réparation vise à compenser la faute de l'État, qui a consisté dans la privation des libertés. J'entends que d'autres harkis se sont trouvés dans des conditions qui n'étaient pas favorables. Permettez-moi de rappeler que ces faits se sont déroulés dans les années 1960 et 1970. À cette époque, les Français de métropole vivaient souvent dans des conditions difficiles : à Montpellier, par exemple, nombreux ét...

Madame la ministre déléguée, votre texte porte une immense promesse, celle de la reconnaissance et de la réparation envers les harkis et leurs familles. En l'état, quand on prend la peine de le lire, cette immense promesse n'est pas tout à fait tenue. La reconnaissance due aux harkis par la nation française est expédiée en trois lignes. Même si ces mots sont forts, trois lignes sont évidemment bien peu pour près de 100 000 vies déracinées, pour au moins 100 000 combattants abandonnés sur place et pour près de ...

...statut de ceux qu'on appelait alors « musulmans » ou « indigènes », ne créaient pas les conditions d'une totale égalité de droits entre les habitants de ce territoire : ils ne votaient pas dans les mêmes collèges ni pour les mêmes élus et une pondération était appliquée aux suffrages. Si nous voulons enrichir la page de l'histoire de France qui nous occupe aujourd'hui, notamment en accordant des réparations, mais aussi en énonçant la vérité à la tribune de l'Assemblée nationale, ne laissons pas croire que l'ensemble des habitants du territoire qui est devenu ensuite l'Algérie étaient des citoyens égaux en droits, car ce n'est pas exact. Ne blessons pas à nouveau les mémoires : cela aurait pu être le cas, mais ce ne le fut pas. À ce titre, j'invite chacun à ne pas réécrire l'histoire en défendant s...

Cela a été dit, ce texte, qui vise à reconnaître la responsabilité de la France et à accorder des réparations aux harkis qui ont subi des conditions d'accueil indignes, ne saurait avoir une portée uniquement symbolique. Nous ne pouvons cependant pas nier qu'existe une dimension symbolique ; or la reconnaissance de leur citoyenneté française est très importante pour les harkis. En la balayant d'un revers de main dès l'article 1er , alors qu'il serait parfaitement légitime de l'inscrire noir sur blanc da...

...respond à la demande des associations que nous avons reçues et à la parole donnée par le Président de la République. Ce mot me semble suffisamment large pour englober l'ensemble des situations, il ne me paraît donc pas utile de multiplier les formules qui risqueraient de diminuer la portée du texte. En outre, la mention « des conditions indécentes au vu de leur sacrifice » laisse entendre que la réparation, par ce projet de loi, de l'indécence des conditions de vie des harkis se justifierait uniquement par les sacrifices consentis par ces derniers, ce qui me paraît peu digne. Devons-nous en déduire que, selon vous, celles et ceux qui ne se sacrifient pas pour la France pourraient être accueillis dans les mêmes conditions sans que personne ne puisse y trouver à redire ? J'ajoute que nous préférons ...