Interventions sur "préjudice"

...ncrétiser la juste reconnaissance des souffrances éprouvées et des sacrifices endurés par les harkis durant de trop nombreuses années. Non content de se contenter d'un discours, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, aura su prendre ses responsabilités en joignant enfin les actes aux paroles. C'est ainsi qu'une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local, et par les membres de leur famille, sera instituée auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle aura pour objectif de statuer sur les demandes de réparation instruites par celui-ci et de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis...

...it que ladite commission soit présidée par un parlementaire ; comme ça, on serait certain que l'exécutif n'a pas la main. C'est bien le Parlement qui a reconnu et qui a voté une loi ; c'est donc au Parlement d'en assurer les suites. Dans cette commission, il faudrait aussi des historiens et des sociologues, mais aussi des psychiatres, des psychologues et des juristes, parce qu'il y a un enjeu de préjudice qu'on ne retrouve pas dans l'amendement n° 8. De plus, je propose deux sections : l'une, présidée par un membre du Conseil d'État et chargée plutôt des aspects juridiques ; l'autre, présidée par un membre de la Cour des comptes et chargée des aspects de dépenses et d'indemnisation. Dans l'amendement n° 8, on a pensé à la Cour de cassation, mais pas à la Cour des comptes, ce qui est quand même un ...

Il vise à demander que la commission nationale, placée auprès de l'ONACVG, soit plutôt une commission d'évaluation des préjudices subis par les harkis. Cela suppose que ces préjudices soient évalués, donc instruits et non déterminés a priori. Le principe de la réparation forfaitaire n'est pas remis en cause, mais la réparation ne peut pas être que mathématique, c'est-à-dire fonction du nombre de mois passés dans les camps ou hameaux de forestage. Cet amendement vise à demander que le préjudice soit pris en compte p...