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Cet amendement concerne une question délicate : la prise en compte des injures ou invectives, allégations ou imputations portant atteinte à l'honneur d'une personne en raison de sa qualité de harki, enjeu ô combien important aux yeux des harkis et des gens qui respectent l'histoire et la mémoire. Nous proposons de compléter la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, pour rendre effectives des sanctions contre ces délits.
Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu'une forte demande s'exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions n° 32 et 33 de son rapport, l'amendement vise à ce qu'un rapport soit remis au Parlement afin d'évaluer l'enseignement dispensé au collège sur la guerre d'Algérie et la transmission de la mémoire de l'engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation. La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l'étude de la guerre d'Algérie et de l'histoire des harkis ayant combattu pour la France. Le rapport demandé fera aussi le point sur l'application de l'article 4 de la loi de 2005.