Interventions sur "ONACVG"

...e qui est l'essence même de notre mission, le Président de la République nous a ouvert la voie de la justice et de l'honneur retrouvé. Ces débats que nous avons menés de manière très sereine et très constructive nous ont permis de mettre en place des dispositifs évolutifs. La commission qui va être mise en place, sur le modèle de la Commission nationale de la carte du combattant sous l'égide de l'ONACVG, est une garantie que tous les cas seront étudiés, que tous seront écoutés et que des évolutions seront possibles. Nous nous sommes engagés à adopter cette loi avant la fin de l'année, de manière qu'elle bénéficie des crédits que nous avons inscrits à ce titre au budget de la défense. D'autres budgets viendront. Nous avons chaque année l'occasion de débattre du budget dédié aux victimes des atro...