Interventions sur "préjudice"

Comme je l'avais annoncé en commission, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce projet de loi. Certes les débats nous ont permis de prendre conscience qu'il était encore insuffisant, notamment parce qu'il faut démontrer que l'on relève de la « présomption de préjudice » dont parlait Mme la ministre déléguée, et qu'il opère une forme de segmentation. Il est incontestable cependant qu'il constitue une avancée, non seulement en termes de reconnaissance, mais aussi de réparation des dommages matériels mais également moraux subis par des personnes qui ont dû abandonner leur terre natale. J'ai suffisamment d'expérience cependant, étant un des plus anciens ici, pour...

...honneur d'être apparenté par alliance. Ç'aurait pu effectivement être un jour historique et nos débats ont permis des avancées incontestables, notamment sur la commission nationale de reconnaissance et de réparation. Je regrette cependant que la question de la citoyenneté ait été écartée de ce débat, malgré une attente importante. Je regrette aussi que nous n'ayons pas pu traiter la question des préjudices de manière plus complète et plus précise. Tous ces points, évidemment critiquables, n'auraient pas forcément suffi à écarter un vote positif. Ce qui est plus gênant, c'est l'idée que si la France du général de Gaulle n'avait pas décidé d'accueillir des harkis dans des camps, nous n'aurions pas eu de base pour débattre aujourd'hui d'une quelconque réparation puisque vous avez choisi de retenir l...

...nt marquer notre réserve sur quelques points, et d'abord sur le périmètre trop restreint de l'article 1er . Cet article ne répond malheureusement pas à l'attente de tous les harkis : quarante mille d'entre eux ont été oubliés à ce stade et nous le déplorons. Par ailleurs, nous voulions que la réparation soit intégrale et nous avions proposé une aide forfaitaire qui prenne en compte l'ensemble des préjudices subis et pas seulement le temps passé dans les camps, soit une réparation au cas par cas qui permette la reconnaissance de chacun : vous avez là aussi refusé et nous le regrettons. Néanmoins notre groupe votera pour ce texte qui s'inscrit dans la continuité de ce qui a été fait notamment par François Hollande, tout en vous invitant à l'améliorer grandement car, à ce stade, le compte n'y est pas...