Interventions sur "ville"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Vous nous avez demandé d'avaliser le contrat de ville hôte que vous avez signé et que nous subissons. Nous n'avions rien choisi, et les Français non plus. Sous couvert de ce contrat, vous nous avez demandé de tout accepter sans rien modifier, ou sinon à la marge. Vous nous avez demandé de n'accepter aucune règle, et même de pouvoir déréguler comme vous le souhaitiez. Vous voulez déroger au droit et nous devrions l'accepter. La méthode avec laquell...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

... tout le monde ait mesuré l'ampleur des décisions prises et leurs conséquences s'agissant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu'il est bien trop large, notamment dans la capitale. Je regrette, d'autre part, que la ville de Paris continue d'être à la fois juge et partie en matière d'autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d'intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d'éventuels litiges soulevés par les justiciables victimes d'expropriation, pour lesquels la compétence de la cour administrative d'appel de Paris aurait dû être reconnue. Nous souhaitons aussi que le...