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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
Projet de loi N° 506 de finances
Projet de loi N° 507
Rapport N° 533 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 534 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
69 mots
)
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