Interventions sur "cumul"

Je me réjouis que nous soit donnée l'occasion de nous pencher sur cette question de l'implantation locale des parlementaires, que certains considéraient comme tranchée depuis 2014 et que le Sénat et le groupe UDI et indépendants de l'Assemblée nationale ont souhaité remettre sur la table. À cet égard, notre volonté n'est pas, comme je l'ai entendu, de limiter le débat sur le cumul des mandats à cette question précise : il s'avère que les niches parlementaires, que la Constitution accorde une fois par an aux groupes d'opposition ou minoritaires, ne permettent pas d'examiner des textes plus longs. Je conviens volontiers qu'une réflexion plus générale devrait avoir lieu. Tout d'abord, permettez-moi de présenter quelques chiffres démontrant l'importance du débat qui nous occu...

Ce n'est pas la même chose d'être conseiller municipal, maire adjoint ou conseiller municipal délégué, quelle que soit la taille de la commune, et j'aurai l'occasion de défendre plusieurs amendements motivés par le fait que le problème est moins la taille de la collectivité que le nombre de mandats qui peuvent être cumulés avec celui de parlementaire – un seul. S'il s'agit du temps consacré à un mandat – vous rappeliez, madame la ministre déléguée, que nos concitoyens sont très majoritairement attachés au mandat unique parce qu'ils considèrent qu'il exige un temps plein –, alors un ministre ne devrait plus demain, en toute logique, pouvoir également détenir un mandat exécutif local, un président de région ne pour...

...rritoires. Près de cinq ans après son entrée en vigueur, la présente proposition de loi vise à revenir sur cette interdiction, en autorisant les parlementaires, députés et sénateurs, à exercer la fonction de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou celles de membre d'un exécutif territorial – sans pouvoir en assumer la présidence. Le texte initial prévoyait aussi que cela se fasse sans cumul d'indemnités, de façon à faire clairement ressortir un objectif unique : pouvoir exercer les deux fonctions en les conjuguant sur le terrain, sans en cumuler les avantages financiers, ce qui est normal. Notre groupe, composé d'élus que rassemble un fort ancrage territorial, est partagé sur ce texte. Nous nous retrouverons cependant autour d'un constat : l'affaiblissement sans précédent de notre ...

... quand je me rends là-bas pour des cérémonies annuelles, tous les habitants me disent combien ils regrettent cette époque – ce sentiment est surtout manifeste dans les zones rurales, reconnaissons-le. Par ailleurs, la réforme de 2014 a privé les parlementaires d'une assise locale susceptible de renforcer leur autorité et leur indépendance vis-à-vis des partis politiques. Ainsi, l'interdiction du cumul, alliée à la réforme du quinquennat, me semble avoir aggravé encore le déséquilibre déjà très important des pouvoirs au profit de l'exécutif dans la Ve République, contribuant à rendre la majorité insuffisamment indépendante du Gouvernement, nous le constatons tous. Enfin, paradoxalement, le non-cumul pourrait contribuer à dévaloriser progressivement le mandat parlementaire,...

... plus honnête et le plus sûr des intérêts publics ». Cette dichotomie, formulée par Prosper-Olivier Lissagaray lors de la Commune de Paris, éclaire utilement nos débats et permettra de départager clairement nos votes. Pour ma part et avec le groupe La France insoumise, nous considérons qu'à tout problème démocratique, la solution est le peuple. Aussi sommes-nous profondément opposés au retour du cumul des mandats. Revenir sur ce principe semble tout simplement aberrant, à nous comme à nombre de nos concitoyens. Vouloir à tout prix reconstituer une caste d'élus qui accaparent le pouvoir pour le partager entre eux est une entreprise si manifestement antidémocratique qu'on en vient à se demander comment il est possible d'avoir une idée pareille. Notre démocratie est très malade, c'est vrai, mais ...

... qu'elles ne le représentent pas, tout est fait pour transformer les élections en une sorte de formalité. Voilà même qu'un milliardaire d'extrême droite essaie explicitement d'acheter l'élection présidentielle, en se payant divers médias afin de répandre à son aise des discours de haine et de division du peuple. En réalité, vous voulez que nous nous en remettions indéfiniment à une même caste qui cumulerait allègrement les fonctions de maire, député, sénateur, président de région et même ministre, puis que, d'un claquement de doigts, certains barons reviennent prendre possession de leur ville. Cette indécence n'a plus de limites et la start-up nation n'y a rien changé. Je suis ouvert à tout type de démonstrations, mais fondées sur le réel. Expliquez-moi donc comment arriver à dégager dans nos ...

Dès 2022, avec Jean-Luc Mélenchon, nous convoquerons une assemblée constituante. Elle ne pourra pas être composée de cumulards ou de personnes ayant déjà été parlementaires. Cette assemblée travaillera en parallèle des institutions, de façon à écrire une nouvelle constitution, qui sera approuvée par référendum. Il faut que le peuple recouvre le pouvoir souverain dont il a été peu à peu spolié par les institutions de la Ve République. Pour reprendre la formule de Maximilien Robespierre, pour ma p...

...hommes et femmes politiques, nous travaillons à des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de nos compatriotes. Les projets que nous soutenons, nous les présentons pour servir l'intérêt collectif. C'est notre disponibilité auprès de nos concitoyens et concitoyennes, au quotidien, et notre vision de la société et de son avenir qui forgent notre mandat d'élu, et non, chers collègues, le cumul des mandats ! En soi, cette proposition de loi a un caractère déraisonnable. Être maire d'une ville de moins de 10 000 habitants est une responsabilité à plein temps qui ne s'accommode guère de l'exercice d'un mandat national. Au-delà, revenir sur le non-cumul des mandats pour remédier à la crise démocratique, c'est nier de façon bien malhabile les maux plus profonds qui traversent notre démocra...

La présente proposition de loi vise à remettre en cause l'interdiction de cumul du mandat de parlementaire avec ceux de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants, de maire délégué, de maire adjoint, de maire d'arrondissement ou de vice-président d'intercommunalité, sans limite de seuil, et à permettre le cumul des indemnités. Le texte propose ainsi de faire machine arrière sur des décennies de processus démocratique : la loi du 3 février 1992, qui a plafonné les inde...

...r de prendre la parole. Nombre d'entre eux sont concernés par ce texte sur l'implantation des parlementaires, car ils sont d'anciens élus locaux, maires ou adjoints. Moi-même, j'ai été maire du 17e arrondissement de Paris. J'ai dû quitter mes fonctions municipales, ce qui ne fut pas sans émotion. Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice d'un exécutif local. Le premier objectif avoué de cette réforme était de renforcer la confiance dans la vie politique en libérant les députés et les sénateurs de fonctions trop absorbantes qui les auraient empêchés, paraît-il, de se concentrer sur leurs missions parlementaires. Le deuxième objectif était de renouveler ...

...ris, se voient imposer une double peine : ils n'ont pas de véritable levier d'action pour influer sur le développement de leur arrondissement, et ne peuvent, pas plus que les autres maires de France, exercer de mandat parlementaire. Il y a là, vous en conviendrez, une mesure qui confine à l'absurde. C'est ce qui me conduira à défendre tout à l'heure un amendement en faveur d'un aménagement du non-cumul des mandats pour les maires d'arrondissement et de secteur de Paris, Lyon et Marseille. Pour avoir exercé les deux fonctions, il me paraît tout à fait possible de mener de front les missions de maire d'arrondissement – lesquelles, je le répète, sont allégées par rapport à un maire de plein exercice – et les missions d'un parlementaire. Je suis même intimement convaincue que les fonctions de mair...

...vons tout d'abord entendre nos concitoyens. Les Français nous disent qu'ils veulent plus de proximité et d'implantation locale. Le colloque qui a eu lieu mardi dernier à l'Assemblée nationale sur la perception qu'ont les Français du mandat et du travail des députés montre que 70 % d'entre eux veulent que leur député s'occupe d'abord des problèmes locaux, mais la même proportion demeure hostile au cumul des mandats.

C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi organique. Elle propose de revenir sur l'interdiction du cumul des mandats au nom d'un parlementarisme résolument ancré dans la réalité des territoires. Est-ce la bonne solution ? La question se pose véritablement, mais pas dans une approche isolée. Monsieur le rapporteur, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que ce sujet doit être abordé dans une réforme d'ensemble, sous peine de décevoir les Français. L'enjeu est important :...

Nous débattons d'un texte issu du Sénat, que les membres du groupe Socialistes et apparentés considèrent comme décliniste et régressif. Une fois encore, il remet en cause le non-cumul des mandats. La route est longue et difficile. Nous sommes tout à fait d'accord pour renforcer l'ancrage local du parlementaire, conformément au souhait des élus locaux et des citoyens, et au nôtre. Nous partageons l'objectif visé, mais nous sommes en désaccord sur l'outil que le Sénat, relayé par le groupe UDI et indépendants, propose d'employer pour l'atteindre. Selon nous, le remède est pire ...

...bat qui habite nos institutions depuis plusieurs années maintenant : nous devons pour cela remercier ses auteurs. Il est toujours positif que le Parlement se saisisse des questions qui traversent la société française. Les inquiétudes soulevées au moment de l'adoption de la loi organique du 14 février 2014, et qui motivent cette proposition de loi, sont légitimes et doivent être entendues. Le non-cumul des mandats entraîne un risque réel que les parlementaires soient déconnectés des réalités du terrain. En outre, jusqu'en 2014, un député ou un sénateur exerçant un mandat exécutif local était susceptible d'avoir plus de poids et d'autonomie, notamment vis-à-vis de structures politiques parfois gangrenées par leur propre immobilisme. Symétriquement, un maire ou un président de collectivité territ...

...llectivement d'en chercher les causes et de tenter d'y trouver des solutions. Les raisons sont multiples, mais l'une est sans doute l'absence de proximité entre les élus nationaux que nous sommes et nos concitoyens. C'est dans cette réflexion globale que prend place modestement cette proposition de loi, qui souhaite favoriser l'implantation locale des parlementaires en ajustant les règles de non-cumul des mandats locaux et nationaux votées en 2014. Quelques années après l'entrée en vigueur d'une réforme, il est toujours opportun de s'intéresser à ses résultats et d'ouvrir un débat sur son application. Or la participation aux élections est indéniablement toujours en baisse ; le mouvement des gilets jaunes nous a notamment démontré que la méfiance envers les politiques ne faiblit pas ; pire enc...

Le texte que nous examinons ce matin tend non pas à revenir complètement en arrière, ni à autoriser un cumul illimité des mandats, mais simplement à restaurer quelque équilibre dans un dispositif conçu de manière jusqu'au-boutiste.

Le Sénat et notre rapporteur proposent d'ajuster le non-cumul afin de rendre aux parlementaires l'implantation locale dont ils ont besoin pour mener à bien la mission confiée par nos concitoyens. En effet, les mandats de maire ou d'adjoint au maire permettent une proximité nécessaire avec tous, une meilleure connaissance du terrain, une plus grande capacité à faire remonter les demandes, un poids plus important face à l'exécutif. Le député-maire n'est pas ...

Les lois de décentralisation de 1985, 2000 et 2014 ont considérablement réduit les possibilités de cumul des mandats. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était la cause d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Sept ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que la loi portant nouvelle organi...

On peut cumuler, il faut juste ne pas être maire !