Interventions sur "local"

Je me réjouis que nous soit donnée l'occasion de nous pencher sur cette question de l'implantation locale des parlementaires, que certains considéraient comme tranchée depuis 2014 et que le Sénat et le groupe UDI et indépendants de l'Assemblée nationale ont souhaité remettre sur la table. À cet égard, notre volonté n'est pas, comme je l'ai entendu, de limiter le débat sur le cumul des mandats à cette question précise : il s'avère que les niches parlementaires, que la Constitution accorde une fois pa...

...tif. C'est pourquoi beaucoup de nos concitoyens considèrent aujourd'hui que l'Assemblée nationale n'est qu'un théâtre de bavards déconnectés de la réalité, parce que ceux qui parlent ne sont pas ceux qui agissent et qu'il existe une césure entre les paroles et les actes. C'est pourquoi nous souhaitons débattre à cet instant de la possibilité pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale, d'envergure raisonnable.

...bre de mandats qui peuvent être cumulés avec celui de parlementaire – un seul. S'il s'agit du temps consacré à un mandat – vous rappeliez, madame la ministre déléguée, que nos concitoyens sont très majoritairement attachés au mandat unique parce qu'ils considèrent qu'il exige un temps plein –, alors un ministre ne devrait plus demain, en toute logique, pouvoir également détenir un mandat exécutif local, un président de région ne pourrait plus être maire, un maire ne pourrait plus être vice-président d'un département ou président de trois syndicats intercommunaux. La règle devrait s'appliquer à tout élu de la République, qu'il soit parlementaire ou non. C'est précisément pour éviter ce qui nous semble un recul démocratique que nous souhaitons rétablir la possibilité pour un parlementaire d'exer...

...is Hollande n'a pas permis de remédier à la défiance des citoyens ni fait cesser les critiques contre les élus. Au contraire, il semble qu'elle ait constitué un retour en arrière et n'ait fait qu'alimenter cette défiance vis-à-vis des élus. À l'inverse, certains considèrent que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui risquerait d'éloigner les maires des petites communes des affaires locales, car être maire d'une commune est un mandat à plein temps, tout comme d'autres fonctions, celles d'un député, d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur libéral – je pense, en particulier, aux médecins. D'autres, dont je fais partie, sont favorables à cette proposition de loi. J'ai eu la chance d'être, pendant un mois, député-maire de Ludon-Médoc, en Gironde, et je considère que la réforme de ...

Le nouveau système favorise en effet les apparatchiks, les parachutés, les fameux « cursus inversés », par opposition aux cursus classiques. Dès lors, dans un contexte d'antiparlementarisme, on reproche souvent aux parlementaires d'être déconnectés des préoccupations des Français, alors que l'on ne pouvait opposer un tel reproche aux parlementaires bien implantés localement qu'étaient les députés-maires et les sénateurs-maires. J'ai connu le sénateur-maire de Soulac-sur-Mer quand il exerçait ces deux mandats ; quand je me rends là-bas pour des cérémonies annuelles, tous les habitants me disent combien ils regrettent cette époque – ce sentiment est surtout manifeste dans les zones rurales, reconnaissons-le. Par ailleurs, la réforme de 2014 a privé les parlement...

...tion de restaurer le lien entre les citoyens, les citoyennes et leurs représentants. C'est oublier que près de 90 % des Français étaient favorables au non-cumul des mandats. C'est oublier également que cette disposition a eu des effets positifs, tels que le renouvellement des élus. Le non-cumul a également permis aux femmes de prendre leur place au sein des exécutifs dans de nombreuses assemblées locales et d'être plus nombreuses à siéger au Parlement. L'affaiblissement considérable du rôle du Parlement n'est pas lié au non-cumul, mais au fait que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour, les députés ayant très peu l'initiative des lois et leurs votes pouvant être contournés par des mécanismes tels que la seconde délibération, entre autres. Cet affaiblissement contraste sans doute avec le...

...légué, de maire adjoint, de maire d'arrondissement ou de vice-président d'intercommunalité, sans limite de seuil, et à permettre le cumul des indemnités. Le texte propose ainsi de faire machine arrière sur des décennies de processus démocratique : la loi du 3 février 1992, qui a plafonné les indemnités en cas de cumul ; celle du 5 avril 2000, qui a limité à deux le nombre de fonctions exécutives locales ; le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, en 2007 ; la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin en 2012 ; la loi du 14 février 2014 qui a mis fin au cumul des mandats de député et de maire. Tout a été dit sur la quest...

...mentaires, car ils sont d'anciens élus locaux, maires ou adjoints. Moi-même, j'ai été maire du 17e arrondissement de Paris. J'ai dû quitter mes fonctions municipales, ce qui ne fut pas sans émotion. Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice d'un exécutif local. Le premier objectif avoué de cette réforme était de renforcer la confiance dans la vie politique en libérant les députés et les sénateurs de fonctions trop absorbantes qui les auraient empêchés, paraît-il, de se concentrer sur leurs missions parlementaires. Le deuxième objectif était de renouveler le personnel politique en permettant une meilleure représentation de catégories socioprofessionnell...

...ons ici de communes de moins de 10 000 habitants – ou d'un arrondissement sont parfaitement complémentaires avec le travail de député. Enfin, au nom de mon groupe, je souhaite soulever une dernière incongruité de la loi sur le non-cumul des mandats. En effet, si elle se montre particulièrement exigeante avec les députés et les sénateurs en leur interdisant d'exercer une fonction dans un exécutif local, elle l'est nettement moins avec les membres du Gouvernement. Si l'usage veut, depuis plusieurs décennies, qu'un ministre abandonne ses fonctions de maire ou de président d'une collectivité territoriale, rien ne l'y contraint légalement. C'est ce qui a permis à certains membres du Gouvernement, actuel ou précédent, de recourir au cumul : je parle ici du ministre de l'intérieur, ainsi que du minis...

...s boîtes mail sont envahies de menaces, qui sont parfois des menaces de mort. Injures, violence, abstention : tout cela révèle une profonde remise en cause de la démocratie représentative. Comment y mettre un coup d'arrêt et donner un nouveau souffle à notre démocratie ? Nous devons tout d'abord entendre nos concitoyens. Les Français nous disent qu'ils veulent plus de proximité et d'implantation locale. Le colloque qui a eu lieu mardi dernier à l'Assemblée nationale sur la perception qu'ont les Français du mandat et du travail des députés montre que 70 % d'entre eux veulent que leur député s'occupe d'abord des problèmes locaux, mais la même proportion demeure hostile au cumul des mandats.

Nous débattons d'un texte issu du Sénat, que les membres du groupe Socialistes et apparentés considèrent comme décliniste et régressif. Une fois encore, il remet en cause le non-cumul des mandats. La route est longue et difficile. Nous sommes tout à fait d'accord pour renforcer l'ancrage local du parlementaire, conformément au souhait des élus locaux et des citoyens, et au nôtre. Nous partageons l'objectif visé, mais nous sommes en désaccord sur l'outil que le Sénat, relayé par le groupe UDI et indépendants, propose d'employer pour l'atteindre. Selon nous, le remède est pire que le mal. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 1er . Je vous prie d'en excuser la radi...

...présentation nationale, c'est une part de notre nation qui est mise au ban. Il est donc primordial que les élus soient ancrés dans les villes, dans les départements, dans les régions. C'est pourquoi, durant plusieurs décennies, à compter de la IIIe République, notre système politique s'est caractérisé par une importante proportion de parlementaires exerçant un mandat exécutif local. Toutefois, la loi organique du 14 février 2014 a rendu le mandat de député ou de sénateur incompatible avec toutes fonctions exécutives locales, notamment la présidence ou la vice-présidence des assemblées délibérantes locales, des conseils consulaires, ou de membre du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger. La proposition de loi organique que nous examinons prévoit de revenir sur cet...

...itable danger pour notre démocratie. Nous nous devons collectivement d'en chercher les causes et de tenter d'y trouver des solutions. Les raisons sont multiples, mais l'une est sans doute l'absence de proximité entre les élus nationaux que nous sommes et nos concitoyens. C'est dans cette réflexion globale que prend place modestement cette proposition de loi, qui souhaite favoriser l'implantation locale des parlementaires en ajustant les règles de non-cumul des mandats locaux et nationaux votées en 2014. Quelques années après l'entrée en vigueur d'une réforme, il est toujours opportun de s'intéresser à ses résultats et d'ouvrir un débat sur son application. Or la participation aux élections est indéniablement toujours en baisse ; le mouvement des gilets jaunes nous a notamment démontré que la ...

Le Sénat et notre rapporteur proposent d'ajuster le non-cumul afin de rendre aux parlementaires l'implantation locale dont ils ont besoin pour mener à bien la mission confiée par nos concitoyens. En effet, les mandats de maire ou d'adjoint au maire permettent une proximité nécessaire avec tous, une meilleure connaissance du terrain, une plus grande capacité à faire remonter les demandes, un poids plus important face à l'exécutif. Le député-maire n'est pas ce que l'on appelle péjorativement un cumulard, il est ...

...e de la République (NOTRE) n'a rien résolu, alors que les parlementaires hors-sol se sont multipliés. Pire, le député n'existe quasiment plus sur le terrain. Le président Lagarde a raison : l'administration remplace les élus, petit à petit. Les auteurs de la proposition de loi organique envisagent de revenir partiellement sur la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et d'un mandat parlementaire. Le sens de cette proposition de loi est de maintenir vivant le lien entre les Français et leurs élus. Il est vrai que lutter contre la déconnexion des parlementaires doit tous nous préoccuper. Le sentiment d'abandon des territoires et de la ruralité est particulièrement fort et légitime. Il y a une hypocrisie certaine : le Gouvernement s'oppose au texte, alors que ...

Les grandes régions et les grands cantons ont accéléré le processus d'éloignement. Plus on allonge la distance entre les élus et les citoyens, plus la confiance s'érode. On a opposé le local et le national en coupant les parlementaires de leur ancrage local.

C'est pourquoi il est positif d'apporter une dose de liberté à ce sujet. Lorsqu'on a été élu local, on a une vision moins désincarnée des politiques publiques.

...ice et vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; dans ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l'agglomération et vice-président du conseil départemental ; mais député et adjoint au maire, non. Mais quelle hypocrisie ! La proposition de loi rend possible la complémentarité entre le mandat parlementaire et celui de maire ou d'adjoint au maire. Seul un élu local peut comprendre les réalités de terrain et les électeurs doivent avoir la liberté de choisir en qui ils placent leur confiance. L'implantation locale et l'ancrage sur le terrain sont essentiels au bon fonctionnement démocratique, afin de maintenir un lien fort sur le territoire. Pourtant, le texte pourrait être plus ambitieux. Je parle évidemment de la proportionnelle, que vous aviez promise : u...

On dit que leur mandat est un travail à temps plein, mais ce n'est pas vrai. Le plein-temps pour un élu local comme pour un parlementaire, ce n'est pas trente-cinq heures par semaine. Je veux que les Français l'entendent, puisque nous sommes souvent la cible de quolibets. Reconnaissons qu'aucun maire en France travaille moins de trente-cinq heures par semaine ; il en fait beaucoup plus et il le fait souvent en plus de son métier. Aucun député ne fait trente-cinq heures par semaine.

...nçais refusent le cumul de mandats, qui leur est présenté comme une facilité ou un intérêt personnels – d'où notre proposition de supprimer les indemnités –, tout en souhaitant que leur maire puisse être entendu là où il ne l'est pas actuellement – ce qui relève d'un problème institutionnel que vous avez eu raison d'évoquer, j'y reviendrai – et que leur député dispose de plus de pouvoir au niveau local. Nous recevons tous des personnes qui nous disent savoir que nous ne pouvons rien pour elles car nous n'avons pas les manettes, ce qui est un paradoxe, au vu du nombre de citoyens – je ne parle pas des groupes de pression – qui sollicitent les députés pour des problèmes particuliers – ceux qui viennent pour faire valoir une idée politique étant malheureusement trop peu nombreux. Si notre Républ...