Interventions sur "militaire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e lieu d'inscription sur les listes électorales n'est pas non plus un critère pertinent, sauf à considérer normal de devoir prendre l'avion à chaque scrutin. Je ne suis pas certaine que le guide des bonnes pratiques proposé par la majorité change quoi que ce soit, car il est le fruit d'une évaluation interne des services de l'État. Nous en venons à l'article 3 et à l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET). Depuis les années 1950, les militaires des départements d'outre-mer touchent, pour leur installation en métropole, une prime correspondant à neuf mois de solde – douze mois pour les Guyanais. Pour les Polynésiens, les Calédoniens, les Wallisiens, les Futuniens et les Mahorais, il n'y a rien !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...ultime de Tanerii Mauri, brigadier-chef du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse, le 28 décembre 2020, ainsi que ceux de ses frères d'armes ; ils nous rappellent le lourd tribut payé par nos armées pour assurer la sécurité de tous les Français. Pourtant, la discrimination perdure depuis soixante-dix ans. La ministre des armées s'est engagée à harmoniser le dispositif et à l'ouvrir aux militaires qui en sont injustement exclus : elle l'a fait une première fois en février 2019 puis une seconde fois en octobre 2021, annonçant un projet de décret devant être publié en janvier 2022. Nous espérons que la démarche aboutira cette fois-ci, et nous lui en serons extrêmement reconnaissants ; une inscription dans la loi permettrait néanmoins de cadrer le nombre de bénéficiaires et la charge financi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... dans les documents budgétaires pour 2022. L'harmonisation se ferait donc à budget constant ; autrement dit, c'est sur les autres territoires ultramarins que reposerait le poids de la correction de l'injustice. On ne règle pas une injustice en en créant une autre, madame la ministre. La solidarité doit être nationale et pas seulement ultramarine, car c'est bien pour la Nation tout entière que nos militaires s'engagent. L'article 4 demande la remise d'un rapport sur les dispositifs de reconversion professionnelle des militaires du Pacifique. Nombre d'entre eux ne disposent en effet pas des dispositifs déployés en métropole, alors que la fonction publique d'État en Polynésie française compte 11 000 postes. Cette question mériterait une analyse plus approfondie. La majorité nous rétorquera qu'elle po...