Interventions sur "harcèlement scolaire"

Nous nous retrouvons ce matin pour l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous était revenu du Sénat dans une rédaction sensiblement différente de celle que nous avions adoptée le 1er décembre dernier. Sur deux points qui me semblent fondamentaux, nous avons, en commission, rétabli le texte issu de la première lecture. À l'article 1er , tout d'abord, le Sénat avait souhaité restreindre le champ d'application du droit à une scolarité sans harcèlement aux seul...

Que ce soit par l'expérience du milieu scolaire, par les retours de terrain ou dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, je crois que chacun d'entre nous comprend aujourd'hui que le harcèlement scolaire est un phénomène complexe, qui frappe les élèves de toutes les écoles, toutes les classes sociales, tous les âges. Il était donc urgent que la représentation nationale se penche sur cette question de manière sérieuse et appliquée afin d'avoir des débats qui permettent d'enrichir les idées proposées. Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l'occasion de faire avancer la...

... la violence en fait partie et les conséquences de cette violence ne s'arrêtent pas toujours à l'école : elles se poursuivent au-delà du cadre scolaire et perdurent. Il faut donc, dès le plus jeune âge, la repérer, la combattre, la désamorcer. Je le disais lors de la première lecture, nous avons enfin les mots pour décrire ce que nous avons longtemps cherché à dénoncer sans pouvoir le faire : le harcèlement scolaire. Nous avions tendance jusqu'alors à le sous-estimer, à n'y voir que des querelles sans conséquences entre élèves. Or le harcèlement n'est pas une petite violence sans conséquences. Il gâche la vie de nos enfants, empêche leur scolarité heureuse à un âge où l'insouciance devrait paraître éternelle. Parfois même, il tue. Il faut le dire : la présente proposition de loi ne réglera pas à elle seule ...

Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Elles s'appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair. J'ai le sentiment qu'on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, ma...

...ourtant être aux avant-postes de la détection du harcèlement. D'ailleurs, en ouvrant un droit à la CDIsation des AED le 20 janvier dernier, vous avez implicitement reconnu le rôle ainsi que l'utilité sociale et éducative de ce corps de métier. Que dire enfin quand vous allez jusqu'à transformer l'obligation de formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire, en une simple proposition, en une possibilité ? Vous faites bien en réalité, car vous savez déjà qu'elle ne sera jamais effective, tant les possibilités de formation continue dans l'éducation nationale sont devenues indigentes. Certes, le texte voté par le Sénat n'était pas exempt de défauts, à nos yeux du moins : on pouvait s'interroger sur la pertinence qu'il y avait à relanc...

Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C'est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s'agit d'être une société meilleure, une société qui lutte collectivement contre le ha...

...ère le manque de moyens, qui conduit les professionnels à délaisser des missions aussi essentielles que celles qui participent à l'école inclusive ou qui permettent le suivi des enfants les plus fragiles. Les conditions ne sont certainement plus réunies pour qu'ils puissent assumer leurs missions. Il en va de même pour les psychologues scolaires, qui sont des acteurs clés dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Le concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale offre peu de places. La France est en situation de sous-effectif. Selon le rapport Moro-Brison, publié en 2016, il y avait alors en France un psychologue pour 1 600 élèves alors que la moyenne européenne s'établissait à un psychologue pour 800 élèves. L'attractivité de la profession doit être renforcée, à travers notamment une ...

...e ratio effroyable : un élève sur dix – sûrement beaucoup plus, même – est harcelé au cours de sa scolarité. J'étais venue vous parler de Hugo, de Marion, de Dinah, de Thybault, de Marie et de bien d'autres encore – et je parlerai d'eux à nouveau. Derrière ces noms se cachent des histoires singulières mais toujours une enfance, une scolarité, une estime de soi, une vie – des vies – brisées par le harcèlement scolaire. Il se cache surtout une réalité trop longtemps restée taboue. Dans cet hémicycle, nous nous étions mis à hauteur d'enfants, harcelés et harceleurs, pour comprendre les ressorts complexes de ce fléau et pour y trouver des réponses adaptées et rapidement opérantes. À l'issue des débats, nous nous étions félicités des avancées permises par la proposition de loi défendue par notre collègue Erwan Ba...

C'est une double peine pour les enfants qui subissent le harcèlement scolaire. Pour qu'ils puissent se reconstruire et témoigner après l'isolement, la dépression, la déscolarisation, nous devons leur donner confiance en la société. Nous devons leur montrer que nous reconnaissons pleinement leurs souffrances et qu'il n'y aura désormais plus aucune tolérance pour l'acharnement dont ils ont été les victimes. Pour tenir cet engagement, il faut un délit autonome de harcèlement ...

Nous manquons de chiffres exacts, mais nombreux seraient les enfants victimes de harcèlement scolaire chaque année : on estime leur nombre entre 800 000 et 1 million, soit 10 % des élèves scolarisés en France. Ces chiffres donnent le tournis, ils révoltent et ils écœurent lorsque l'on sait les drames auxquels le harcèlement peut conduire. Car non, le harcèlement n'est pas une chamaillerie d'enfants, loin de là. Il nous faut briser la loi du silence ; il nous faut permettre aux enfants d'avoir la ...

Seulement 20 % d'entre eux indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. À peine un enseignant sur trois se sent suffisamment armé pour repérer les cas de harcèlement et accompagner les victimes et les harceleurs. Alors que le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires, la lutte contre le harcèlement scolaire rencontre pourtant aujourd'hui des difficultés structurelles, s'agissant en particulier de la prise en charge des victime...

...tte contre les violences scolaires, en interdisant les téléphones portables au collège et en prenant notamment l'initiative du programme PHARE. Mais, comme les numéros d'appel – dont l'utilité est réelle –, ces dispositifs restent parfois trop méconnus. Il faut absolument renforcer et rendre la plus large possible la communication à leur sujet. Le Sénat a aussi fourni un important travail sur le harcèlement scolaire, au travers d'une mission d'information ayant abouti à la proposition de trente-cinq mesures concrètes et opérationnelles. Je pense également au rapport de l'Institut Montaigne, « Internet : le péril jeune ? » auquel a contribué Raphaël Muller, recteur de l'académie d'Amiens, que je salue et avec lequel j'ai évoqué ce sujet. Devant chaque texte qui nous est soumis, en tant que législateurs, nous...

C'est pourquoi, sans surprise, le Sénat a voulu y apporter sa contribution. La qualité de ses modifications n'est pas à démontrer : je pense entre autres à l'extension de la définition du harcèlement scolaire au milieu universitaire ainsi qu'au cyberharcèlement ; au nécessaire renforcement de la formation que je viens d'évoquer ; à la prise en considération des témoins. Le désaccord entre les chambres s'est principalement concentré sur l'article 4, réécrit par les sénateurs, qui considèrent que la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire risque de faire primer le symbole au détriment de ...

...ose ou puisse en évaluer l'ampleur – de même que nombre de parents découvrent des années plus tard, voire jamais, ce que leur enfant a subi, ce dont il garde des séquelles indélébiles, ce qui, souvent, l'a poussé à des actes tragiques. Il faut en finir avec cette loi du silence, avec le tabou et la victimisation qui entourent le signalement du harcèlement : c'est pourquoi nous créons un délit de harcèlement scolaire. Il s'agit non pas de mettre des enfants en prison, mais de proclamer que l'école, le collège sont des sanctuaires, où l'on apprend la vie, libre et serein.

...fléau, d'en discuter, d'organiser la lutte avec et pour les enfants, avec les parents, avec les associations, au besoin d'ériger l'épouvantail des risques encourus, afin de faire prendre conscience aux familles des conséquences gravissimes que pourraient avoir certains actes commis par leur enfant et que trop d'entre elles ignorent ou même estiment anodins. Pour toutes ces raisons, considérer le harcèlement scolaire comme une simple aggravation du délit de harcèlement moral, ainsi que le souhaitait le Sénat, ne présente aucun sens : un enfant ne peut encourir deux ans de prison pour en avoir harcelé un autre, quand les mêmes faits ne feraient risquer à un adulte qu'une année d'incarcération. En revanche, poser un interdit strict, ferme, une ligne rouge infranchissable, est plus que nécessaire.

L'examen de ce texte a démontré que la lutte contre le harcèlement scolaire transcende les clivages politiques : pour protéger nos enfants, nous sommes tous mobilisés. Le problème n'est certes pas nouveau, et les gouvernements successifs ont déjà pris des mesures, par exemple la création en 2012, au début du quinquennat de François Hollande, d'une ligne nationale d'écoute téléphonique gratuite, ou encore le dispositif des ambassadeurs lycéens contre le harcèlement. Cepen...

Nous sommes de nouveau réunis pour examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Les profondes transformations introduites par le Sénat ont en effet rendu inéluctable l'échec de la commission mixte paritaire, ce que nous regrettons sincèrement. Néanmoins, la suppression du délit autonome et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. C'est pourquoi nous avons entériné l...

La proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire a tout d'abord une visée pédagogique importante, tant le fléau du harcèlement scolaire touche de très nombreux enfants et adolescents. Le harcèlement scolaire constitue une agression répétée, délibérée, souvent effectuée en groupe : il n'est pas qu'un conflit entre deux individus : c'est souvent le fait d'un groupe contre un individu. Chaque année, entre 800 000 et 1 million de jeunes en sont vi...

... l'enfant tout au long de son apprentissage scolaire et universitaire. C'est aussi simple que cela. Pour ce faire, nous devons instaurer les outils juridiques qui manquaient. Vous avez raison, ce texte ne résoudra pas tout. Néanmoins, il donne aux pouvoirs publics des leviers d'action supplémentaires qui faisaient défaut jusqu'à présent. Jusqu'à la loi pour une école de la confiance, le terme de harcèlement scolaire ne figurait ni dans le code de l'éducation ni dans le code pénal.

... définir cet interdit. Je comprends vos réticences, mesdames Rubin et Faucillon, dans la mesure où je les partageais moi-même au départ. Il ne me semblait pas utile de transformer le code pénal. Toutefois, après avoir travaillé pendant deux ans sur le sujet, après avoir auditionné près de 200 personnes intervenant dans ce domaine, après avoir rencontré la majorité des associations qui traitent du harcèlement scolaire en France et que je tiens à remercier pour le travail remarquable qu'elles accomplissent – il y en a tellement que je ne pouvais bien sûr pas toutes les entendre –, je constate que toutes ou presque sont favorables à la présente proposition de loi. Certaines associations y étaient favorables à l'origine, mais ne le sont plus ; c'est la vie. Mais je voulais lever cette contrevérité : les associati...