Interventions sur "délit"

...'auteurs ; elle ne saurait par conséquent s'analyser comme une manifestation de défiance à l'égard de qui que ce soit et surtout pas des enseignants, qui exercent, dans l'immense majorité des cas, leur métier avec passion et bienveillance. C'est pourquoi la commission, réunie lundi dernier, a souhaité rétablir le texte issu de notre assemblée. Par ailleurs, à l'article 4, le Sénat a substitué au délit de harcèlement scolaire que nous avions créé une circonstance aggravante du délit de harcèlement moral, tout en restreignant, là aussi, la qualification aux seuls rapports entre pairs. Ces modifications comportent plusieurs inconvénients au regard des objectifs poursuivis et de la cohérence de notre droit pénal. En premier lieu, l'intelligibilité et la clarté de la loi ne s'en trouvent pas améli...