Interventions sur "harcèlement"

Le harcèlement scolaire est un fléau que nous devons combattre. Les statistiques qui en évaluent l'ampleur sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est du devoir du législateur de réagir et de s'emparer du problème. La liste des jeunes qui mettent fin à leurs jours parce qu'ils subissent du har...

Je veux rendre hommage à la mémoire de la jeune Dinah, qui s'est donné la mort le 5 octobre 2021 à Wittenheim, à quelques kilomètres de ma permanence : son geste a suscité un véritable choc de conscience, et il est certainement à l'origine de notre mobilisation accrue contre le harcèlement. J'ai aussi une pensée pour toutes les victimes de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Je me félicite que nous réagissions avec force et détermination contre ce phénomène. La présente proposition de loi constitue une avancée importante, qui contribuera à faire reculer ce fléau. Je salue la création d'un délit de harcèlement scolaire et l'instauration de nouveaux outils, comme le stage d...

Il a un objet rédactionnel et vise à clarifier la proposition de loi. À l'alinéa 3, dans la phrase : « Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l'établissement […] » je propose de supprimer les termes « de faits de harcèlement résultant ». En simplifiant ainsi la rédaction, nous viserions des faits de harcèlement plus larges. Nous rendrions la loi plus lisible et plus facilement compréhensible, et elle serait ainsi mieux acceptée par les Français.

Si nous ne nommons pas clairement les choses, nous n'avancerons pas. Vous ajoutez au contraire de la confusion en supprimant le mot « harcèlement », qui désigne précisément le phénomène que nous combattons. Par ailleurs, je ne vois pas en quoi la rédaction actuelle pèche sur le plan grammatical. Mon avis est donc défavorable.

...t d'appel, je souhaite saluer le travail et la proposition de loi d'Erwan Balanant. Je me dois d'y associer Hugo Martinez, président de l'association HUGO !, qui s'est fortement engagé dans ce projet, ainsi que Matthieu Meriot, un habitant de l'Indre qui, après avoir fait partie de la longue liste des gens harcelés, a relaté son expérience dans un livre. Je salue enfin la petite Dinah, victime de harcèlement qui a mis fin à ses jours en octobre. Madame la secrétaire d'État, quelle doctrine tirerez-vous du présent texte ? Dès lors que la proposition de loi pénalise le harcèlement __ ce dont je me réjouis __, elle doit préciser qu'il appartient à l'ensemble des personnes concernées de faire la preuve de l'accomplissement de leurs diligences normales dans l'exe...

Je vous remercie pour vos encouragements, cher collègue. Précisons qu'outre l'association que vous avez citée, toutes celles qui luttent contre le harcèlement scolaire ont été impliquées dans l'élaboration du texte. Comme pour tout délit ou crime, l'absence d'accomplissement des diligences normales peut être invoquée dans le cadre d'une procédure judiciaire portant sur des faits de harcèlement scolaire. Votre amendement est donc pleinement satisfait. Par ailleurs, il semble opportun de dissocier, d'une part, l'établissement d'une obligation de moyens ...

C'est encore un amendement rédactionnel, qui peut toutefois avoir quelques conséquences sur la responsabilité des établissements en cas de harcèlement. À l'alinéa 4, plutôt que d'indiquer que les établissements « prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement », je propose d'écrire qu'ils « se donnent les moyens de lutter contre le harcèlement ». Les établissements doivent être soumis à une obligation de moyens et non de résultat car, dans ce domaine, le risque ne peut jamais être totalement éradiqué.

Votre dernière remarque est contradictoire avec votre amendement, qui semble vouloir imposer une obligation de résultat __ or nous savons que c'est impossible dans un sujet comme le harcèlement. Je vous demande donc de retirer votre amendement. Seule une obligation de moyens peut être mise à la charge des établissements d'enseignement et des pouvoirs publics.

Mon amendement vise bien une obligation de moyens, et non de résultat, puisque je propose d'écrire que les établissements « se donnent les moyens de lutter contre le harcèlement ».

Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire et en assistants sociaux – et j'en passe. Dans ces conditions, je n'envisage pas qu'ils puissent prévenir, combattre ni même cerner le nouveau phénomène du harcèlement. Du reste, ce n'est pas parce qu...

...nces en témoignent. Enfin, je le répète : l'inscription d'un délit dans le code pénal définit certes un interdit, mais engage aussi la société. C'est en inscrivant une règle précise dans le code pénal, qui recense les interdits, que nous pouvons avancer et que nous engageons toute la société. Ce faisant, nous donnons des obligations de moyens à l'ensemble des acteurs pour traiter le phénomène du harcèlement scolaire. Avis défavorable.

... 300 cette année. Ce n'est peut-être pas suffisant, mais vous ne pouvez pas dire que rien n'a été fait. Il faut augmenter les moyens humains, et nous le faisons ; mais au-delà des budgets, encore faut-il trouver les personnes qui acceptent d'occuper les postes ! Le message exprimé par l'article 1er est clair : nous sommes tous responsables, et nous devons tous nous engager dans la lutte contre le harcèlement scolaire. Indépendamment des moyens humains, nous avons la volonté d'agir sur le terrain ; cette détermination est partagée par les associations et la communauté éducative, ainsi que par les parents, qui s'impliquent de plus en plus dans ce sujet. Vous ne pouvez donc pas affirmer que nous n'agissons pas et que nous nous contentons de mesures répressives.

...viez dit, monsieur le rapporteur, que cet amendement était satisfait parce que les services extérieurs à l'établissement vers lesquels orienter les victimes incluent évidemment les services de police et de justice, mais vu l'ampleur du phénomène, il me semble très utile, même si c'est symbolique – il est bon parfois d'inscrire dans la loi des formules symboliques – de rappeler que, dans le cas de harcèlement scolaire, c'est toute la société qui est derrière les victimes, y compris les forces de l'ordre et la justice. Je finirai mon intervention en vous citant les propos d'une mère publiés en novembre dernier dans la presse régionale d'Occitanie : « Quand une meute s'en prend à un enfant souffrant d'hyperactivité, de troubles de l'attention, les conséquences peuvent être désastreuses, surtout quand l...

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur. Il existe déjà des référents police et grâce à ce texte, le délit de harcèlement scolaire sera enfin caractérisé. Depuis plus de dix ans, les établissements scolaires ont l'habitude de traiter ces cas et, comme M. Fuchs vient de le dire, cela fonctionne très bien. M. le rapporteur l'a dit, le texte ne peut pas préciser quels services seront appropriés. Dans certains cas, ce pourra être ceux d'une association de proximité, dans d'autres ceux d'associations en lien avec la just...

Je vous avoue que je ne vous comprends pas : alors que ce texte fait du harcèlement scolaire un délit, vous ne voulez pas que ce quatrième alinéa mentionne explicitement les forces de l'ordre ou la justice, comme il le fait pour les associations. Je ne demande absolument pas que les victimes soient orientées immédiatement et exclusivement vers les forces de l'ordre, mais il me semble que créer un délit sans mentionner les forces de l'ordre et la justice, c'est s'arrêter au milie...

...d'information n'est pas efficace en elle-même. Il faut plutôt s'intéresser aux actions individuelles et collectives, dont l'efficacité est confirmée par l'expertise existante, notamment celle de Santé publique France. Je vous encourage à vous appuyer sur celle-ci, plutôt que de multiplier les obligations d'information. D'autres voies existent pour améliorer le climat scolaire et lutter contre le harcèlement scolaire : développer les compétences psychosociales, domaine dans lequel nous n'avons pas atteint nos objectifs ; s'appuyer sur les ressources et expertises en santé publique déjà existantes, non seulement dans les ARS – agences régionales de santé – ou à Santé publique France, mais également dans la sphère éducative – je pense aux médecins scolaires ; réorganiser les missions de la santé scolai...

C'est précisément le sens du texte, chère collègue, que de permettre une telle action, globale et cohérente : pour lutter contre un phénomène aussi protéiforme que le harcèlement scolaire, il faut pouvoir travailler sur tous les sujets. En revanche, je suis totalement en désaccord avec votre idée de supprimer l'obligation d'informer les parents et les élèves sur le harcèlement scolaire, alors que c'est souvent ce qui fait défaut. Ayant, comme beaucoup d'entre vous, l'habitude de me rendre aux réunions de rentrée entre parents et professeurs, j'ai pu constater combien les...

La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le harcèlement, qu'il ait lieu prioritairement au sein de l'établissement scolaire ou sur internet, le second étant souvent lié au premier. Nous proposons par cet amendement qu'une réunion d'information sur le harcèlement scolaire soit organisée au sein des établissements scolaires pour les élèves et les familles dans un but de prévention et d'éducation aux risques de harcèlement scolaire.

Je ne suis pas du tout opposée à l'information sur le harcèlement scolaire, bien au contraire, mais il faut qu'on en fasse un tout petit peu plus et que l'information délivrée porte non seulement sur les risques liés au harcèlement scolaire mais aussi sur les peines encourues, si on veut marquer les esprits. Parfois les jeunes harceleurs n'ont pas l'impression de mal agir : il s'agit plutôt d'un jeu envers leur petit camarade, un mauvais jeu, certes, et qui peu...

Mais si ! En donnant l'impression que celui qui commet un fait de harcèlement ne fera l'objet d'aucune sanction, puisque ce sera laissé au libre arbitre de tout le monde, notamment des professeurs, vous enfoncez encore un peu plus la victime, qui a l'impression de ne pas être prise en considération. Je présenterai tout à l'heure un amendement à l'article 4, dont nous avons déjà discuté et que vous avez refusé lors de la précédente lecture du texte. J'y explique que ce n'e...