Interventions sur "harcèlement scolaire"

Nous tenons à saluer la création, dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, d'un article spécifique consacré au harcèlement scolaire au sein du code pénal. Cette mesure, soutenue de longue date par notre collègue Emmanuelle Anthoine, constitue une évolution particulièrement attendue pour que le harcèlement scolaire soit identifié comme une infraction pénale et reconnu comme tel par la société. Ce n'est qu'une fois que la loi sanctionnera spécifiquement ce phénomène que celui-ci pourra être pleinement reconnu et nommé par la ...

L'avis est encore une fois défavorable. J'ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n'y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus complexe que ce que vous dites. Des méthodes existent déjà. Des protocoles ont été mis en place et fonctionnent. Tout à l'heure, Mme Rubin a cité M. Bellon, qui a mis au point une méthode très effi...

Avant d'aborder l'article 4, qui crée un nouveau délit et durcit les peines, je veux m'exprimer sur les phénomènes de violence à l'école, notamment le harcèlement scolaire. On a tous connu les moqueries, les clans, les bizutages ; cela n'a rien de nouveau, mais cela prend un caractère tragique et massif, on ne peut pas le nier. Le président Macron a dit un jour que l'école était le miroir de la société en même temps que le lieu où se fabrique celle de demain. Je retiens la première formule : l'école est le miroir de la société. Dans une société violente, les enfant...

...man s'est déplacée au commissariat pour déposer plainte, c'est elle qu'on a culpabilisée : voulez-vous vraiment déposer plainte contre des enfants, lui a-t-on demandé ? Aujourd'hui, alors que sa fille s'est suicidée, on essaie encore de l'en dissuader. C'est effroyable. Nous avons besoin d'offrir aux victimes et à leurs parents des outils nouveaux ; le droit pénal est aussi là pour cela. Non, le harcèlement scolaire n'est pas un rite de passage obligatoire vers l'âge adulte, il engendre des souffrances réelles. Le délit est là pour la clarté de notre règle commune : celle d'un interdit pénal et sociétal. En effet, c'est toute la société qui souffre avec ces mères et ces victimes, avec Stéphanie Mistre, Nora Fraisse et toutes les autres. C'est important de dire à tous les enfants victimes de cyberharcèlement ...

L'article 4 crée un délit de harcèlement scolaire analogue à celui de harcèlement tout court, en s'appuyant sur la définition inscrite dans l'article 1er de la proposition de loi. C'est bien sûr une bonne chose. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende – peine portée à cinq ans et 75 000 euros d'amende lorsqu'il entraîne une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et à dix ans et 15...

Cet article vise à inscrire le délit spécifique de harcèlement scolaire dans le code pénal : j'en souhaite la suppression pour plusieurs raisons. Premièrement, cette disposition n'est pas de nature à répondre aux mécanismes connus du harcèlement scolaire, à savoir les effets de groupe puissants auprès de mineurs qui ne disposent pas encore des capacités de discernement suffisantes : ces phénomènes se retrouvent dans tous les établissements scolaires, quels que soien...

Au fur et à mesure des débats, on voit combien le harcèlement scolaire est un sujet particulièrement sensible ; il l'est parce qu'il concerne nos enfants et que nous voyons à quel point il génère chez eux de la souffrance, mais aussi parce qu'il nous interpelle sur l'état de notre société et sur les violences qui s'y font jour. À partir du moment où nous, législateurs, prenons à bras-le-corps cette question, nous devons viser juste. Or il nous semble qu'avec cette p...

…qui est une composante fréquente du harcèlement scolaire. Ensuite, il extériorise davantage le traitement de cette question en le renvoyant à la justice. Enfin, plus profondément, le réflexe répressif n'est pas le bon lorsqu'il s'agit d'affaires qui concernent des enfants – ce que vous reconnaissez tous quelque part dans vos interventions. Il y a besoin de plus d'éducatif. On ne veut pas retrouver nos enfants entre les murs d'une prison ou soumis à des...

Sur le plan pénal, le dispositif existant suffit. Si vous consultez le site du ministère, vous verrez que le harcèlement scolaire y est déjà mentionné. Quant à la justification par la mise en parallèle avec la création du délit de harcèlement moral au travail, c'est la pire des comparaisons parce que c'est oublier que celui-ci a été créé pour combler le déséquilibre entre l'employeur et le salarié.

J'ai déjà dit combien la création du délit de harcèlement scolaire n'était pas une solution ; je ne suis pas la seule à l'affirmer et les personnes concernées le pensent aussi. « On n'a pas besoin de proposition de loi, ces gens sont hors-sol », s'agace la présidente de l'association Marion la main tendue, Nora Fraisse, dont la fille, victime elle-même de harcèlement, s'est suicidée en 2013. « Allez chercher de l'argent, formez les gens ! », plaide-t-elle. Voilà...

...lé sur ces sujets – je vous ai entendue à de multiples reprises pendant la réforme de la justice pénale des mineurs et je connais votre attachement à la question des enfants –, que nous avons une justice pénale des mineurs qui prend en compte la notion de minorité et le degré de discernement qui en découle. Il n'est donc évidemment pas question d'envoyer des enfants en prison pour une question de harcèlement scolaire. Je le répète sans arrêt : la judiciarisation d'un cas de harcèlement scolaire signe l'échec du système car c'est avant qu'il faut agir et qu'il faut travailler sur la prévention, sur l'accompagnement et sur le soin. Mille fois oui à tout cela, mais si vous voulez une prise de conscience de la société, il faut créer un délit spécifique. Vous avez comme moi évoqué le harcèlement au travail. Il es...

De même, le code pénal prévoit la notion de harcèlement moral au sein du couple. Comment expliquer aux enfants et aux parents que le harcèlement scolaire n'existerait pas, qu'il n'y aurait que le harcèlement moral tel que défini aujourd'hui ? Celui-ci n'est qu'un cadre général, auquel les alinéas 1er et 4 de l'article font référence. Le fait qu'un groupe s'attaque à une personne est certes déjà prévu dans la notion de harcèlement moral, mais vous avez, vous et vos collègues, tendance à oublier que dans certaines situations les élèves ne sont pas p...

Nous n'allons pas nous convaincre, non parce que je suis obtuse mais parce que des convictions fortes nous séparent. L'exemple de l'étudiant et du directeur de thèse ou de l'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) doit être évacué car il crée de la confusion sur ce qu'est le harcèlement scolaire. À mes yeux, comme à ceux de la justice, d'ailleurs, ce n'est pas là du harcèlement scolaire car il existe un lien de subordination et de domination, voire d'emprise, caractérisé devant la justice pénale. J'entends ce que vous dites tous les deux sur le risque de bascule vers la judiciarisation. La fonction expressive dont vous parlez, monsieur le rapporteur, comporte deux aspects. D'un côté, el...

Je suis à fond contre le harcèlement. J'ai participé dès 2015 à des opérations de sensibilisation sur le harcèlement scolaire, que tout le monde décrivait comme du harcèlement entre pairs. J'ai un problème avec l'amendement dont la rédaction me gêne et m'embarrasse. Pourquoi mettre sur le même plan et utiliser les mêmes termes de harcèlement scolaire pour deux phénomènes qui n'ont rien à voir ? D'un côté, de 700 000 à 1 million d'élèves et étudiants sont harcelés par des pairs, souvent via des phénomènes de groupe et av...

Ce sous-amendement a pour objectif d'élargir la définition du harcèlement scolaire dans le code pénal. Cette mention de ce qui se passe en marge de la vie scolaire n'est pas tirée de nulle part puisque c'est celle utilisée dans l'article 1er de la présente proposition de loi. Je souhaite en effet compléter l'alinéa 4 par les mots « ou en marge de la vie scolaire ». Cette mention est importante pour une raison simple. Certains phénomènes de groupe, dont le harcèlement scolaire,...

J'ai signalé que la définition du harcèlement scolaire était très tâtonnante. Cette discussion met en lumière le changement profond auquel vous procédez. Ce qui me choque le plus, c'est que vous n'avez même pas eu de discussions préalables avec la communauté éducative, les syndicats d'enseignants, les personnels ou les parents d'élèves. Ce texte est mal calibré, y compris dans la définition du harcèlement scolaire qui reste floue.

C'est un amendement important qui répond à certaines interrogations de nos collègues. Il vise à compléter les dispositions du premier alinéa en précisant que celles-ci sont applicables en cas de poursuite du harcèlement scolaire après que l'auteur ou la victime a quitté l'établissement. Cela concerne notamment les cas où l'auteur, ayant été exclu de l'établissement, continuerait de harceler la victime, ainsi que l'hypothèse où cette dernière, après avoir changé d'établissement, continuerait d'être harcelée par les mêmes personnes.

Non, ce n'est pas le seul. Il s'agit d'instaurer une obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, qui se ferait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux s'il est mineur.

...entielles afin d'améliorer le comportement des contrevenants. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de compléter ce dispositif par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart souvent mineurs et de facto scolarisés. C'est la raison pour laquelle une mesure éducative doit accompagner la sanction pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace. Cette mesure vise ainsi à renforcer la prévention face au harcèlement scolaire.