Interventions sur "harcèlement"

Les travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations connaissent un prolongement quasi systématique sur les réseaux sociaux. Il serait donc souhaitable d'ajouter, à propos du stage auquel l'auteur de harcèlement devrait se soumettre, qu'il doit comprendre un volet de sensibilisation aux risques « liés à l'usage des réseaux sociaux ». Il paraît évident qu'un stage au cours duquel cette question est abordée ne ré...

Nous avons poussé ce raisonnement jusqu'au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.

L'amendement n° 17 vise à compléter l'alinéa 3 de l'article 6. À mon avis, le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni par un stage de sensibilisation à la vie scolaire mais devrait également, le cas échéant, faire l'objet d'un rappel à l'ordre devant le maire. C'est ce que prévoit cet amendement. Une telle mesure est symbolique mais il faut savoir qu'à l'occasion d'un tel rappel à l'ordre, le maire peut être accompagné de différentes personnes, y compris le commissaire d...

J'allais apporter la même précision que le rapporteur. Pour avoir été précédemment adjointe au maire de ma commune, je peux témoigner du fait que, lorsqu'un cas de harcèlement scolaire survenait, le maire recevait systématiquement l'enfant et les parents concernés. Cette démarche a d'ailleurs des conséquences fortes, pour l'enfant comme pour les familles. Le dispositif que vous proposez existe donc déjà. Il est évidemment important de rappeler cette possibilité : vous avez raison sur ce point. En revanche, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire.

L'amendement s'inscrit dans la logique de la demande de suppression de l'article 4 qui crée un délit de harcèlement scolaire, même s'il est ici question d'une peine alternative.

Je l'entends, mais vous avez d'abord créé le délit de harcèlement scolaire. On voit combien les peines alternatives, qui sont le cœur de la justice des mineurs et qui doivent être la première réponse, sont de moins en moins utilisées et effectuées, faute de structures et de moyens. On pourrait en parler longtemps sous l'angle de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). D'une autre manière, nous considérons que la responsabilisation à la vie scolaire est ...

... est question de la responsabilisation à la vie scolaire. Or la vie scolaire correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements, puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation et des assistants d'éducation. L'amendement vise donc à substituer aux termes « responsabilisation à la vie scolaire » ceux de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

Une grande partie des actes de harcèlement se faisant sur les réseaux sociaux, il s'agit d'ajouter les mots « et à l'usage des réseaux sociaux ».

Le sous-amendement est satisfait par la rédaction actuelle. La dénomination du stage est suffisamment large pour englober les différentes formes de harcèlement, y compris le cyberharcèlement. Votre préoccupation est juste, mais elle est satisfaite. Je vous demande de retirer le sous-amendement.