Interventions sur "délit"

…en ce qu'elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d'obligation ou accorder de moyens susceptibles d'éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.

...ux grilles de l'école, mais se poursuit très souvent sur les réseaux sociaux. Au-delà de ces terribles histoires, le harcèlement scolaire touche près d'un enfant sur dix. C'est beaucoup trop. Les enfants qui en sont victimes n'en ressortent jamais indemnes : les conséquences psychiques et physiques sont importantes, et la reconstruction personnelle peut prendre plusieurs années. En instaurant un délit de harcèlement scolaire, nous apportons enfin une réponse aux victimes, mais aussi aux auteurs. Les souffrances endurées par les victimes seront réellement reconnues et entendues, et les auteurs de violences scolaires pourront être lourdement sanctionnés, mais surtout accompagnés afin qu'ils comprennent la gravité de leurs actes et ne deviennent pas des adultes harceleurs. Nous ne voulons pas ins...

... qu'il avait formulées dans son rapport en une proposition de loi ambitieuse et attendue. Je me réjouis d'ailleurs que cette ambition ait été maintenue tout au long de nos travaux. Il était notamment nécessaire de conserver les deux dispositions ayant causé l'échec de la commission mixte paritaire. Je n'en rappellerai pas ici le détail, mais permettez-moi de revenir un instant sur la création du délit autonome de harcèlement scolaire. Cette mesure nous semble très importante – n'en déplaise à Mme Rubin : il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser à outrance les enfants harceleurs, dont on sait qu'ils ont bien souvent été harcelés eux-mêmes. En revanche, la création d'un délit permet, comme nous avons été nombreux à le dire et à le répéter, de poser un interdit strict. Je sais que cela ne vous ...

Nous sommes donc fiers de rétablir la création de ce délit autonome. Vous l'aurez compris : notre ambition n'a pas faibli. Le groupe Démocrates salue l'équilibre auquel nous sommes parvenus pour garantir une meilleure protection à nos enfants et leur assurer une scolarité sereine et accomplie.

...e. Nous mettons un mot sur cette souffrance, sur cette violence, sur ces traumatismes durables et insoutenables pour les victimes et pour leurs parents. Comprendre était la première étape. Protéger doit être la seconde. Cette proposition de loi y contribuera, nous l'espérons, en complément du dispositif PHARE déployé dans les établissements depuis la rentrée. S'il était nécessaire de définir un délit spécifique de harcèlement scolaire pour mieux l'identifier et pour provoquer un effet dissuasif, il ne doit pas s'agir pour autant d'une solution de substitution face à une carence des établissements dans leur devoir de protection des élèves. Notre groupe Libertés et territoires rappelle la nécessité d'une échelle des peines proportionnée. Or l'article 4 ne répond pas tout à fait à cette exigence...

... l'égard de nos enseignants, monsieur le ministre ? Comment se traduit l'empathie dans les faits, dans les budgets, dans la valorisation, dans la reconnaissance d'un métier complètement prolétarisé ? Les enseignants ne sont même pas formés pour enseigner, et on voudrait les former par ailleurs ? Vous le voyez, nous ne pourrons pas régler ce grave problème avec une loi qui se contente de créer un délit spécifique.

...cèlement scolaire dans notre société, phénomène dont le confinement a révélé qu'il ne s'arrêtait pas aux frontières de l'école. Je tiens aussi à remercier M. le rapporteur d'avoir inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour, mettant en lumière le volet de la prévention, qui est essentiel, avec la sensibilisation de tous les acteurs. Il importe, en outre, de poser un interdit en créant un délit autonome de harcèlement scolaire. Pour avoir été, ces dernières années, à la rencontre des élèves dans plusieurs établissements, je puis vous dire que, pour eux, le harcèlement est une notion qu'ils entendent assez souvent, mais qu'ils rattachent au monde des adultes, sans se rendre compte que le harcèlement les touche eux aussi. Lorsqu'on leur dit qu'il y a dans chaque classe deux, trois ou quat...

...fondus, contre ce phénomène. Il s'agit tout d'abord de l'identifier, en améliorant la formation des personnels qui entourent les enfants, pour pouvoir prévenir et accompagner plus en amont les cas de harcèlement. Il s'agit aussi de sanctionner lorsque c'est nécessaire. Avec l'instauration d'un stage de sensibilisation, nous choisissons de proposer une sanction éducative et, avec la création d'un délit spécifique, nous rappelons, il est vrai, la gravité de ces faits. Enfin, alors que nous avons souligné l'aggravation du harcèlement scolaire par l'usage des réseaux sociaux, il était essentiel d'impliquer plus largement les plateformes et les fournisseurs d'accès dans la lutte contre le harcèlement. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés v...

Merci, cher Erwan Balanant, de nous avoir permis, grâce à cette proposition de loi, de débattre du harcèlement scolaire qui, nous l'avons tous dit, est un véritable fléau puisqu'il touche plus de 700 000 enfants dans notre pays, soit autant de familles et d'enseignants qui se retrouvent chaque année dans des situations difficiles. Cette proposition de loi fait du harcèlement scolaire un délit. Le groupe Agir ensemble est favorable à cette mesure qui met l'accent sur la nature du harcèlement scolaire. Ce texte contient également différentes mesures qui permettront de former les enseignants et le corps médical. C'est un pas important qui est franchi ici. Accompagner les enfants victimes et les enfants auteurs de harcèlement passe par un suivi psychologique. Toutefois, je regrette que ...