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...ssion. Loin d'être un texte clivant et partisan, celui-ci a pourtant été conçu dans une démarche d'ouverture et de recherche du consensus. Il est aussi l'héritage du sénateur Pierre Ouzoulias, qui a longuement travaillé sur cette question. Si notre groupe souhaite à moyen terme une réforme ambitieuse du système scolaire s'appuyant sur des investissements financiers massifs ainsi que l'abandon de Parcoursup, notre volonté aujourd'hui est de remédier aux dysfonctionnements les plus patents de cette plateforme. À cet effet, nous nous sommes appuyés sur les rapports de différents organismes – Cour des comptes, Défenseur des droits, Centre national d'études des systèmes scolaires –, sur les conclusions d'une mission d'information sénatoriale conduite par un parlementaire du groupe Les Républicains et su...
Un algorithme peut seulement, comme le fait Parcoursup, gérer plus ou moins décemment l'accroissement de la sélectivité et du temps d'attente des candidats pour l'obtention d'une affectation. Pour les bacheliers technologiques et professionnels, le problème se présente avec une acuité renforcée : du fait de l'insuffisance et de la mauvaise adéquation des capacités d'accueil en sections de technicien supérieur (STS) et en instituts universitaires de ...
Il ne s'agit pas pour autant de décrire Parcoursup comme la source des inégalités qui caractérisent malheureusement notre système éducatif et menacent la vigueur de notre pacte républicain. Ces inégalités naissent et se creusent bien en amont, sans que les gouvernements successifs n'aient jugé bon de définir une politique publique ambitieuse dans ses fins et ses moyens pour enrayer ce phénomène. Cela étant précisé, loin de lutter contre ces inéga...
La mention du lycée d'origine permet par exemple aux élèves des établissements de « bonne réputation » – c'est-à-dire fréquentés par des familles socialement favorisées – de s'assurer de poursuivre leurs études dans les meilleures filières. La masse d'informations contenue dans Parcoursup, couplée à l'indigence des moyens confiés au service public de l'orientation, font naître de réels besoins d'accompagnement. Ces besoins sont pris en charge dans les familles maîtrisant les codes scolaires ou disposant des moyens financiers pour souscrire à des offres d'accompagnement privé. Les autres n'ont qu'à se débrouiller : c'est ainsi que plus de la moitié des élèves appartenant aux classe...
...isation des pratiques de notation que la réforme du baccalauréat entraîne. Par ailleurs, nous avons souhaité préciser par amendement que cette anonymisation s'exercera sans préjudice du bon fonctionnement des dispositifs visant à garantir l'égalité des chances, contre lesquels nous n'avons naturellement jamais entendu lutter. Notre proposition de loi tend également à renforcer la transparence de Parcoursup. Le Conseil constitutionnel a contraint les responsables des formations à procéder à la publication d'un rapport explicitant comment les candidatures ont été examinées à l'issue de la procédure Parcoursup. Nous voulons aller plus loin, en demandant que les critères et modalités de sélection au titre de l'année en cours soient communiqués à tous en amont de l'ouverture de la procédure Parcoursup. ...
Enfin, la proposition de loi procède à une mise en cohérence du système Parcoursup avec la réforme du baccalauréat général. Dans la mesure où des responsables de formation nous ont indiqué que certaines combinaisons d'enseignements de spécialité et optionnels sont très vivement recommandées pour l'accès à leurs formations, il est indispensable que ces informations soient très largement diffusées, notamment auprès des élèves de seconde. L'augmentation du nombre de filières en t...
...ormation à l'orientation pour les professeurs principaux, application décevante des cinquante-quatre heures annuelles et des deux semaines normalement consacrées à l'orientation, etc. Nous proposons donc d'inscrire dans la loi l'obligation d'un accompagnement personnalisé pour chaque lycéen à partir de la classe de seconde. Cet accompagnement permettra aux élèves de mieux se préparer à l'échéance Parcoursup, notamment au moment du choix de leurs enseignements optionnels et de spécialité. Les lycéens et leurs familles seront attentifs aux réponses que vous allez apporter aux propositions que nous formulons aujourd'hui. Ces dernières ont rencontré l'adhésion de l'ensemble des organisations représentatives, qui souhaitent vivement voir évoluer un système dont les limites sont désormais bien identifiée...
La volonté du Gouvernement de répondre aux inégalités que Parcoursup génère et entretient sera d'autant plus scrutée qu'il s'est donné l'objectif de créer au cours des prochaines semaines une plateforme semblable pour l'accès en master. De nombreuses organisations étudiantes nous ont déjà alertés sur le fait que cet outil pourrait aussi accroître la sélection et les inégalités. Le groupe GDR y sera en tout état de cause particulièrement attentif.
…créées par Parcoursup. Nous avons tenté, à travers ce texte, de cibler quelques-uns de ces facteurs d'inégalités. Encore faut-il rappeler pourquoi nous nous sommes opposés à la logique qui a présidé à la création de Parcoursup et combien nous constatons, sur le terrain, ses conséquences pour les lycéens et pour les étudiants. Je m'appuierai sur une phrase prononcée par le Président de la République : « nous ferons en...
...vous poursuivez consciencieusement la politique instituée par Mme Pécresse dès 2007, alors que les facultés font face, dans le même temps, à une explosion du nombre d'étudiants et à une stagnation du nombre d'enseignants titulaires. Étudier est pourtant un droit et non un privilège – un droit bafoué par ce gouvernement depuis le début de son mandat et le déploiement de la plateforme de sélection Parcoursup.
...s ou que les places qui leur seront offertes ne correspondront aucunement à leur choix. Je constate, dans ma circonscription, au contact des élèves privés de place à l'université, en lycée ou en master – ils sont d'ailleurs assez nombreux –, les effets catastrophiques de cette logique méritocratique et de cette sélection. Le ministère a affirmé à la rentrée que seuls 239 bacheliers inscrits sur Parcoursup n'avaient pas reçu de proposition. Or dans mon seul département, je trouve assez aisément 239 élèves dans cette situation – ils sont peut-être même un peu plus nombreux.
...ieux – et parce qu'ils sont courageux –, de se tourner, par exemple, vers un service civique. Il ne s'agissait pas du tout de leur premier choix mais, n'ayant pas obtenu d'affectation, ils s'y sont résolus en considérant qu'ainsi ils ne perdraient pas leur année. Telle n'est pourtant pas la fonction du service civique, lequel devient de plus ne plus un cache-sexe pour masquer tantôt les dégâts de Parcoursup, tantôt le chômage des jeunes. En réalité, à la rentrée 2021, ce sont près de 22 000 bacheliers qui n'ont pas trouvé de place dans l'enseignement supérieur. Par ailleurs, des milliers de bacheliers ont été réorientés vers des filières correspondant à leur dixième vœu ou à un sous-voeu. Les retours sont alarmants : lycéens recalés alors que leur moyenne est excellente, bugs informatiques, listes ...
La mise en place de Parcoursup a renforcé les inégalités en faisant reposer le choix des étudiants sur des stratégies scolaires qui nécessitent des ressources.
...ent scolaire et sont prêts à payer 500 à 800 euros en pensant que cela aidera leur enfant à s'orienter. L'article 2 vise à instaurer un vrai service d'aide à l'orientation dans la mesure où vous avez en grande partie démantelé celui qui existe actuellement. Dans la même logique de concurrence entre étudiants, nous avons appris par voie de presse que vous alliez aussi mettre en place un programme Parcoursup destiné à résoudre le problème des étudiants sans master, qui ne prévoit ni hiérarchisation des vœux ni anonymisation de l'établissement d'origine. Vous avez donc décidé de poursuivre sur la même voie, sans prendre en considération les problèmes déjà créés par Parcoursup. Un tel projet ouvre la voie à une sélection sociale basée sur l'établissement mais aussi à une mauvaise orientation des étudia...
...que les deux propositions que nous formulons dans ce texte font l'objet d'un consensus, non seulement auprès de celles et ceux que nous avons auditionnés mais aussi partout où nous nous rendons et dans tous les témoignages qui nous remontent aujourd'hui. Vous devriez y être attentifs, ne serait-ce que pour atténuer les problèmes – bien réels, même si vous les niez – causés par la mise en place de Parcoursup.
C'est même le moteur principal de l'engagement politique de nombre d'entre nous, membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, et l'objet de nos travaux parlementaires, relatifs à la scolarisation dès 3 ans ou aux cités éducatives pour ne citer que deux exemples. Mais nous sommes convaincus que ce n'est pas Parcoursup qui provoque ces inégalités. Nous pensons au contraire que cette procédure nationale peut aider à les réduire grâce à la liberté d'accès à l'information, à la transparence sur les attendus des formations et à l'égalité de traitement des candidats.
...ée et en remplaçant ce critère par l'écart entre la moyenne des notes des élèves du lycée au contrôle continu et celle obtenue au baccalauréat, on neutraliserait, selon la Cour, la tendance à surnoter ou à sous-noter l'établissement d'origine. Cette proposition nous semble difficilement compatible avec la réforme du bac en cours et les calendriers distincts des épreuves du bac et de la procédure Parcoursup. A contrario, ne pas disposer du nom du lycée empêcherait, à candidatures équivalentes, de favoriser l'ouverture sociale et la discrimination positive.