Interventions sur "différenciation"

...scussion générale, nous sommes favorables à un État fort, un État stratège, ce qui, du reste, ne contredit pas notre attachement au principe de la décentralisation et de l'autonomie financière y afférente. Certes, en droit public comme dans l'histoire de la République, le fait de traiter de manière différente des gens dont les situations sont différentes est gage du principe d'égalité, mais si la différenciation restait la règle, le risque serait grand que la République soit, au bout du compte, éclatée façon puzzle et qu'elle ne garantisse plus l'égalité républicaine. Je crois que la ministre en est consciente, que ce n'est pas ce qu'elle souhaite, et qu'elle désire au contraire, d'une certaine manière, préserver l'égalité des citoyens devant la loi où qu'ils habitent et où qu'ils se trouvent. Cependant...

...ns objectives » les mots : « il est tenu compte, pour la définition des règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales, des différences de situations, et notamment de leur caractère urbain ou rural ». Cette rédaction permet d'inscrire dans la loi les deux notions d'urbain et de rural, et de préciser ce qu'on entend par « différenciation » de situations.

Excusez-moi, monsieur le rapporteur : mes propos ne concernaient pas, en effet, l'amendement n° 1540, qui vise à définir clairement dans la loi le principe de différenciation permis par la Constitution. Ce principe, qui figurait dans l'avant-projet de loi, doit être clairement réintroduit et réaffirmé dans le texte afin d'expliciter les marges de différenciation.

Il vise à définir clairement le principe de différenciation permis par la Constitution. Pour compléter la définition posée à l'article 1er , il rappelle que la différenciation repose sur une différence objective de situation entre territoires ou collectivités territoriales. Je vous demande, monsieur de Courson, de retirer votre amendement n° 1540 à son profit, car leur rédaction n'est pas tout à fait identique, comme nous l'avions vu en commission avec ce...

Monsieur Morel-À-L'Huissier, comme je l'ai déjà dit, vous avez souligné avec force et d'une manière argumentée, dans la discussion générale, votre attachement à l'hyper-ruralité. Toutefois, le préfixe « hyper » pourrait être accolé à de nombreuses particularités locales. Je ne nie pas la spécificité des territoires ruraux, mais le principe de différenciation a vocation à englober toutes les situations différentes, y compris celles que vous décrivez. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Il met l'accent sur la différenciation territoriale de nos territoires ultramarins. Je propose qu'une loi d'actualisation du droit applicable en outre-mer soit prévue tous les trois ans. Ce rendez-vous triennal me paraît une bonne piste pour éviter le renvoi systématique aux ordonnances pour l'adaptation à ces territoires ultramarins des dispositions de nombreux textes législatifs. Nos territoires ont besoin de plus de réactivité et d...

Je suis très sensible à l'amendement de notre collègue Guion-Firmin, qui pointe le traitement à plusieurs vitesses des territoires de la République. Je crains que la différenciation se fasse surtout pour les hyper-métropoles et non pour l'hyper-ruralité dont on vient de parler ni pour l'hyper-outre-mer. Si la différenciation sert à ceux qui vont bien d'aller plus vite et plus loin, alors on aura raté notre cible. La vraie attente, c'est un aménagement équitable du territoire, une plus grande attention à ceux qui en ont véritablement besoin. Or l'outre-mer passe toujours aprè...