Interventions sur "différenciation"

Il vise à reconnaître dans la loi la spécificité des communes insulaires des petites îles métropolitaines, dont la situation est différente de celle des autres collectivités relevant de la même catégorie. Si une telle reconnaissance serait à la fois un symbole fort et la garantie que ces territoires bénéficieront de l'exercice du droit à la différenciation, tel qu'établi par le présent projet de loi en son article 1er , elle n'aurait cependant pas pour conséquence la création d'un statut juridique nouveau propre à ces îles.

...embre de l'Association nationale des élus de montagne (ANEM), je me sens tout à fait à l'aise quand les territoires de montagne sont défendus de manière spécifique dans la loi « montagne ». Si l'on protège de manière spécifique les territoires de montagne ou les territoires ruraux, il n'y a aucune raison pour que la loi ne puisse pas le faire aussi pour les communes insulaires : cela relève de la différenciation.