Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 2 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Victor Habert-Dassault (256 mots)
- Raphaël Schellenberger (112 mots)
- Charles de Courson (92 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (66 mots)
- Hugues Renson, président (59 mots)
