Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 4 ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Marie Sermier (629 mots)
- Philippe Gosselin (449 mots)
- Thibault Bazin (438 mots)
- Sébastien Jumel (324 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (176 mots)
- Hervé Saulignac (166 mots)
- Géraldine Bannier (165 mots)
- Jean-René Cazeneuve (136 mots)
- Jean-Jacques Gaultier (134 mots)
- Emmanuelle Anthoine (118 mots)
- Annie Genevard, présidente (57 mots)
