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Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Discussion d'une proposition de loi
Mots-clés
maisons
soin
tiers
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Potier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1631 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
66 mots
)
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