Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Olivier Faure, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (nos 476 deuxième rectifié, 544). La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation ...