Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Rapport N° 4703 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 décembre 2021 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
45 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
