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Nous proposons de dissocier, dans les délégations possibles de l'État à la métropole du Grand Paris, les compétences relatives aux aides au logement de celles relatives à l'hébergement. Les compétences relatives aux aides au logement pourraient être transférées à la métropole du Grand Paris dès lors qu'elle se sera dotée d'un plan métropolitain de l'habitat, ce qui n'arrivera pas de sitôt selon moi car le sujet ne fait pas consensus en Île-de-France, c'est le moins que l'on puisse dire. Cela se comprend mieux en rappelant qu'il s'agit d'une ...
Avis défavorable. Lorsque les compétences ne sont pas dissociées, faisons en sorte qu'elles soient menées de pair. Les compétences sur les aides au logement et l'hébergement doivent être laissées aux mêmes autorités. Vous avez mentionné l'exception parisienne, mais je ne comprends pas l'intérêt de l'élargir à la métropole du Grand Paris. Je suis favorable au maintien de l'état actuel du droit.
...tences ont été dissociées pour la Ville de Paris. Il n'y a pas de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, il y a des programmes locaux de l'habitat, qui sont communaux, intercommunaux et bientôt métropolitains. Il y a par ailleurs des plans, souvent départementaux, pour l'hébergement. Les plans stratégiques adoptés dans les collectivités ne sont pas les mêmes pour l'hébergement et le logement, les PLH ne traitent pas de l'hébergement. Donc le plan métropolitain de l'habitat auquel vous faites référence ne traitera pas de l'hébergement. Par ailleurs, cela risque de créer un point de blocage considérable car, en Île-de-France, la situation est tout à fait spécifique en raison de la densité et de l'importance des questions d'hébergement d'urgence. Nous faisons cette proposition afin d'...
Je soutiens les arguments qui viennent d'être développés par M. Peu : nous sommes un certain nombre à connaître le fonctionnement des départements et on y traite des problèmes de logement des personnes défavorisées dans ce que l'on appelle le PDALHPD, le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Je suis associé à sa conception dans mon département depuis six ans et il s'agit de dispositifs très spécifiques. Le département réunit un certain nombre d'acteurs pour travailler à cette question qui n'a rien à voir avec celles qui sont trai...