Interventions sur "habitat"

...ils sont assortis de garanties, de débats publics, de concertations, de procédures d'élaboration et de votes. Et parce qu'il s'agit de pavillons, vous voudriez foutre tout cela en l'air pour pouvoir construire davantage ! Mais l'objet d'un PLU n'est pas simplement de définir les zones où l'on peut densifier la construction : il s'agit aussi de préserver des espaces de respiration, réservés à des habitats d'une autre nature, comme des pavillons en milieu de parcelle. Car il n'y a rien de condamnable à occuper un pavillon en milieu de parcelle ! On peut accepter que les Français rêvent d'en posséder un et considérer qu'il est souhaitable de leur permettre de continuer à en disposer. Or vous expliquez que, dans les zones comportant des pavillons en milieu de parcelle, les élus auront beau avoir pa...

Il est défavorable, d'abord parce que les organismes HLM sont déjà associés à l'élaboration des ORT et peuvent déjà en être signataires ; ensuite parce que les ORT recouvrent un champ bien plus large que celui de l'habitat, comprenant des opérations d'aménagement commercial ou de voirie. Je ne souhaite donc pas aller plus loin que ce qui est prévu aujourd'hui en la matière par le CCH, le code de la construction et de l'habitation.