Interventions sur "chemin"

Afin de préciser la nature des chemins ruraux, il vise à compléter l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime en mentionnant notamment : « Les chemins ruraux sont des voies, chemins ou sentiers qui peuvent avoir une fonction de communication ou de liaison, ou qui peuvent être en impasse. »

Les chemins ruraux sont mentionnés sur le plan cadastral entre deux traits pleins comme toute autre voie publique, mais les communes sont souvent contestées lorsqu'elles veulent réhabiliter certains d'entre eux. En effet, en l'absence de titre de propriété sur les chemins ruraux anciens notamment, les juridictions considèrent essentiellement leur usage pour se prononcer sur leur statut. En conséquence, ces ...

Avis défavorable à l'ensemble des amendements qui visent ni plus ni moins qu'à introduire une nouvelle définition des chemins ruraux dans le cadre normatif. Vous allez d'ailleurs beaucoup plus loin, chers collègues, que les sénateurs qui, eux, se sont contentés de prévoir un recensement des chemins ruraux. En l'état du droit actuel, vous savez tous qu'un chemin rural est un chemin affecté à l'usage du public, qui n'est pas classé dans la voirie communale et qui appartient au domaine privé de la commune. L'extension de ...

Nous avons commencé cette discussion en commission et elle est intéressante. Mais balayer d'un revers de main l'idée de définir ce qu'est un chemin rural en invoquant la libre administration des collectivités territoriales, monsieur le rapporteur, relève vraiment de la pure com'.

Et pour vous, si on cherche à définir correctement les choses, on est forcément contre les collectivités. On pourrait même éventuellement être d'accord sur le fait qu'une définition ne serait pas opportune, mais je doute que vouloir définir les chemins ruraux porte atteinte à la libre administration des collectivités territoriales.

Néanmoins, le débat étant censé éclairer certains points pour l'avenir, il faut tout de même s'entendre un minimum sur ce qu'est un chemin rural parce qu'il y a dans le texte des dispositions qui visent à faciliter leur réappropriation par les collectivités, par les différents outils de recensement, de gestion de la propriété ou d'aménagement, dans le but d'en faciliter l'accès. On peut partager ce but, comme c'est mon cas, mais ces amendements rappellent à fort juste titre quelle est la vocation première des chemins ruraux. Il ne f...

Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, celui-ci vise à tirer les conséquences de l'obligation pour les collectivités de prouver la propriété du chemin alors que les riverains s'en exemptent.

Ces amendements comme les précédents visent à interpeller à la fois la ministre, le rapporteur et le rapporteur pour avis Jean-Claude Leclabart puisqu'il s'agit d'aider les communes à conserver l'ensemble de leur patrimoine, en l'occurrence les chemins dits ruraux, qu'ils soient dans le patrimoine public ou privé de la commune. Il existe un maillage de chemins ruraux à travers le territoire métropolitain et ultramarin et, depuis un demi-siècle, on les voit disparaître. Il s'agit de contribuer à leur préservation. Tel est l'objet de l'amendement de Pierre Morel-À-L'Huissier que j'ai cosigné.

Mes chers collègues, ce n'est pas parce que des chemins sont des impasses que leur nature juridique est plus facilement identifiable. Les dispositions adoptées à l'article 27 bis suffisent largement à protéger les chemins ruraux.

En commission, j'avais déposé un amendement qui prévoyait le recensement quinquennal, par les communes, de leurs chemins ruraux car, au cours des dernières décennies, on a déploré la disparition d'au moins 200 000 kilomètres de ces chemins – entre 250 000 et 300 000 kilomètres d'après certaines estimations –, au gré des remembrements, des aliénations successives et des accaparements par des riverains plus ou moins délicats. Or le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu'il convient de prése...

Je ne vois pas en quoi proposer le recensement des chemins ruraux tous les cinq ans pour que les communes en fassent un inventaire précis serait vague ni en quoi ce serait éloigné du terrain ; bien au contraire.

Je vois bien dans ma circonscription – peut-être vous aussi, monsieur le rapporteur – que, tous les ans, des chemins ruraux disparaissent.

Le recensement des chemins ruraux, les inscrivant clairement dans le patrimoine de la commune, permet de contrer les riverains indélicats qui accaparent le terrain, suppriment les chemins et les haies. C'est au contraire coller au plus près des réalités du terrain que d'encourager les communes à établir ce recensement pour permettre de sauvegarder au mieux leurs chemins.

Il s'agit d'un véritable enjeu pour nos communes rurales, et je peux attester qu'il existe aussi dans mon territoire, en Meurthe-et-Moselle, où des chemins ruraux disparaissent. Cet amendement d'appel retravaillé peut faire sourire le rapporteur,…

…mais c'est un vrai sujet de préoccupation dans nos territoires. Précisez-le si vous voulez, mais un amendement qui propose qu'« afin de contribuer à un inventaire des chemins ruraux le plus précis possible, tous les cinq ans, les communes s'efforcent de recenser les chemins ruraux situés sur leurs territoires » est un amendement de bon sens qui mériterait…

Monsieur le rapporteur, n'engagez donc pas de polémiques inutiles. Au-delà du texte de l'amendement lui-même, vous en voyez bien l'objet et l'esprit. Le fait est qu'on a, depuis plusieurs années, un accaparement de chemins ruraux, et en parallèle très souvent des destructions de haies et de talutages – c'est le cas en Normandie, pays de bocages, ou du moins encore –,…

L'enjeu, s'agissant des chemins ruraux, ne se pose pas dans les mêmes termes pour toutes les communes et il faut évidemment leur laisser la liberté de ne pas procéder à un recensement si elles considèrent qu'il n'y a pas de problème dans leur territoire. Dans une loi dont le titre comporte le mot « simplification », il serait quelque peu contradictoire d'imposer une contrainte supplémentaire ; simplification et contrainte ne v...

J'ai en tête le cas d'une commune où le maire a constaté qu'un ou deux chemins ruraux avaient été accaparés et que certains autres avaient été fermés lors d'événements, notamment sportifs. Le maire en question a tout simplement diligenté un recensement des chemins ruraux de sa commune, sans avoir besoin qu'on lui dise de le faire : c'est face au problème qu'il a librement pris l'initiative d'agir.

Depuis un demi-siècle, au gré des aménagements fonciers et des remembrements, nous avons constaté de la négligence, des accaparements et la disparition progressive des chemins dits ruraux, lesquels ne sont pas nécessairement des chemins d'exploitation. Il s'agit aujourd'hui souvent de chemins creux, bordés de haies, de haies plantées ou de talus. Ces chemins creux servent d'ailleurs de bord d'eau, c'est-à-dire qu'ils permettent, l'hiver, l'écoulement des eaux pluviales. Ainsi, à l'heure où l'on parle du dérèglement climatique, des zones humides et de la préservation d...

... communes périurbaines des grandes métropoles où, depuis un demi-siècle, les élus font la leçon aux territoires ruraux, tout en faisant n'importe quoi en matière d'habitat et d'urbanisme commercial et industriel. J'insiste, ces élus des métropoles, qui doivent leur ressource en eau aux territoires périphériques et ruraux, ont souvent fait n'importe quoi et j'estime qu'inscrire la préservation des chemins ruraux dans la loi est utile en 2021.