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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Après l'article 81 (amendements appelés par priorité)

Mots-clés

Documents législatifs

Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Mansour Kamardine (574 mots)
Thibault Bazin (229 mots)
Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (71 mots)

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