Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 81 (amendements appelés par priorité))

Imaginez qu'une personne venant de Marseille présente une demande de titre de séjour à Paris alors qu'elle n'y réside pas, en fournissant un justificatif de domicile à Paris, remis par un tiers. C'est ce que nous vivons tous les jours à Mayotte. La préfecture n'a pas les moyens de contrôler la réalité des conditions de résidence des demandeurs ...

Mais si, j'ai déjà retiré bon nombre de mes amendements et j'en ai voté certains présentés par le Gouvernement, madame la ministre. De temps à autre, il faut saluer l'opposition quand elle soutient l'action du Gouvernement. J'ai soutenu les amendements que vous avez défendus précédemment sans aucune difficulté ; quand ils vont dans le bon sens,...