Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Après l'article 82 (amendements appelés par priorité)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Claireaux (401 mots)
- Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (307 mots)
- Mansour Kamardine (274 mots)
- Thibault Bazin (70 mots)
- Hugues Renson, président (32 mots)
