Interventions sur "passe vaccinal"

D'autant qu'il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l'instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d'opérations – d'ailleurs confirmées par les soignants – et l'état désastreux dans lequel se trouve l'hôpital public – en partie du fait de votre politique.

...'Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait nécessaire d'adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l'augmentation du nombre de personnes contaminées. En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l'institution d'un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n'empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l'objectif annoncé.

Monsieur le ministre, lorsque les tests n'étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu'ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l'absurdité et du non-sens sanitaire de cette mesure ? Un Français non vacciné mais titulaire d'un test négatif, qui n'est désormais valable que vingt-quatre heures, constitue-t-il vraiment, selon vous, une menace ? Lui interdire l'accès aux lieux de sociabilité améliorera-t-il en quoi que ce soit la situation sanitaire de notre pays ? Vous ne vous rendez pas compte d...

Tout d'abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année. L'amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu'une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours vaccinal n'est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu'ils sont protégés du virus par leurs anticorps. Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspensi...

L'amendement que nous vous proposons relève du bon sens et de la logique. Il vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C'est une véritable usine à gaz ! Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu'un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scien...

Je serai brève, car cet amendement est identique au précédent. Nous souhaitons un parallélisme des formes. De même que, pour le passe sanitaire, était prévu ce dispositif « vacciné ou guéri », nous pensons qu'il est utile, dans un souci de transparence et de lisibilité, que la loi propose, pour le passe vaccinal, cette même alternative.

Il nous paraît nécessaire de préciser dans la loi, et non par décret, que les personnes qui ont été contaminées par le covid-19, puis guéries, peuvent avoir accès au passe vaccinal. Cela me paraît absolument essentiel, d'autant plus que nous faisons face à une vague de contaminations sans précédent. De nombreuses personnes qui ont reçu deux doses de vaccin ne pourront pas, du fait de leur contamination, recevoir une troisième dose avant un certain délai. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les passes de tous nos concitoyens qui sont massivement frappés par le cov...

Nous sommes nombreux à avoir eu la covid au cours des derniers mois. On ne voit pas pourquoi, au vu des connaissances scientifiques actuelles, le certificat de rétablissement ne pourrait pas valoir une injection pour le passe vaccinal. Il faut le prévoir et sécuriser le système. Acceptez cet amendement de bon sens, car ce bon sens est partagé, semble-t-il, sur quasiment tous les bancs de cette assemblée. Il serait bon de l'entendre.

Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n'aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d'exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Ir...

...ment. Il est en effet tout à fait raisonnable de tenir compte de ces personnes qui ont été contaminées par la covid-19, se sont rétablies et ont développé des anticorps, et cela en dépit du fait que, depuis deux ans, on a rebattu dans cet hémicycle les cartes de la médecine. On sait que ces personnes ont suffisamment d'anticorps pour être protégées. Il serait donc tout à fait normal d'intégrer au passe vaccinal le certificat de rétablissement.

Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s'y substituer de manière dérogatoire lorsqu'on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons ...

Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l'état de santé leur interdit d'être vaccinées non seulement d'aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.

Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.

Je suis globalement favorable à ce texte mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez deux précisions sur le certificat de rétablissement. Vous avez clairement affirmé tout à l'heure qu'il valait passe vaccinal. Mais pendant combien de temps ? Les délais seront-ils les mêmes que ceux en vigueur ? Ensuite, pour entrer dans certains pays, il faut un passe vaccinal complet. Le certificat de rétablissement français vaut-il passe vaccinal complet pour entrer dans ces pays ?

Par le présent amendement, je souhaite revenir sur le sujet, ô combien préoccupant, de l'application du passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans, que le Gouvernement souhaite la plus rapide possible. Ce sujet nous a beaucoup occupés hier soir, mais le groupe Les Républicains souhaite l'aborder de nouveau, avec gravité et sens des responsabilités. Cet amendement propose de ne pas appliquer le passe vaccinal aux mineurs de 12 à 17 ans pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et donc de maintenir, dans...

J'appelle à mon tour l'attention de l'Assemblée sur la situation des mineurs de 12 à 17 ans, cet amendement du groupe de la Gauche démocrate et républicaine proposant de les exonérer du passe vaccinal pour l'accès aux activités culturelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l'extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents. Nous savons, tout d'abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pa...

Il vise à maintenir le passe sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans et à les exonérer du passe vaccinal. Je m'interroge, monsieur le ministre, sur votre stratégie. Vous nous l'avez dit, votre objectif est de réduire le nombre de malades du covid en réanimation, ce que j'approuve. Personne ne peut se satisfaire que la réanimation soit considérée comme un outil de santé publique ; elle doit rester un outil d'urgence et d'exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation son...

Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d'être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu'elle est nécessaire, bien qu'insuffisante, dans la lutte contre l'épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu'on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir des conséquences graves du point de vue social et éducatif. Chaque mineur dépend de sa famille. Selon la décision de ses parents, la situation sociale et territoriale de sa famille, le passe vaccinal pourrait donc avoir sur lui des effets très lourds. Cela exige que nous temporisions et que...

De nombreux arguments ont été apportés sur tous les bancs en faveur de l'exonération des mineurs du dispositif du passe vaccinal. Le premier amendement en ce sens, défendu en commission par le groupe Socialistes et apparentés, avait suscité un certain intérêt puisqu'il avait recueilli l'égalité des voix, ce qui ne lui a toutefois pas permis d'être adopté. Nous soutenons avec force le passe vaccinal, mais nous considérons que les jeunes doivent faire l'objet d'un traitement particulier. Notre amendement de repli n° 645 pro...

Le passe vaccinal pour les mineurs est un sujet de crispation, monsieur le ministre. L'hémicycle est partagé sur le sujet et votre majorité également. Nous l'avons vu en commission, puisque l'égalité des voix n'a pas permis d'adopter l'amendement de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés. La question n'est pas de savoir ici si nous sommes pour ou contre le vaccin ou le passe vaccinal. De nombreux déput...