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sur les principaux objectifs de son douzième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. J'en viens à la tentative de faire porter sur les oppositions le poids des drames causés par la crise. Le porte-parole du Gouvernement, notamment, a osé prétendre ce matin que depuis deux ans, nous serions responsables de ceci ou de cela. Mais il y a deux ans, il n'y avait pas de tests, pas de masques, pas de vaccins !
...rançais, cela ne peut pas faire la maille ! Je rappelle l'état d'esprit du groupe communiste : nous sommes favorables à la vaccination. Nous formulons, pour ce texte, des propositions pour prendre soin des gens : aller à la rencontre de chaque non-vacciné pour le convaincre ; généraliser le port du masque FFP2 auprès des publics les plus fragiles et des métiers les plus à risque ; rembourser les tests qui, d'après ce que j'ai compris avec le variant omicron, sont le seul moyen de se préserver de la propagation du virus ; réarmer l'hôpital – parce qu'en versant des larmes de crocodile sur les tensions hospitalières, vous oubliez de dire que l'ensemble des soignants regrette vous reprochent de n'avoir pas pris en considération le cri d'alarme qu'ils poussent, non pas depuis deux ans, mais depui...
...dentes demandes, je souhaite que l'Assemblée se prononce sur une demande de suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait nécessaire d'adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l'augmentation du nombre de personnes contaminées. En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l'institution d'un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n'empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l'objectif annoncé.
…d'autant plus que, sur la question des tests, des arguments parfois fallacieux ont été avancés sur certains bancs de l'hémicycle. Il me semble problématique que le rapporteur n'use pas de sa capacité à prendre la parole et ne joue pas son rôle, qui est de rendre compte, même succinctement, en deux mots, des travaux de la commission. En l'espèce, nous sommes dans une situation ubuesque : il donne un avis sur quelque chose qui n'a pas été ...
Monsieur le ministre, lorsque les tests n'étaient pas disponibles, le Gouvernement nous disait qu'ils étaient inutiles. Ensuite, ces tests ont été intégrés à un passe sanitaire applicable aux activités du quotidien, alors que le Président de la République avait indiqué que ce ne serait jamais le cas. Désormais, il faudrait, selon vous, retirer ces tests du passe vaccinal. Vous rendez-vous compte de l'absurdité et du non-sens sanitaire...
...s amener vers des voies plus pragmatiques, plus efficaces dans la lutte contre les contaminations. Comme vous l'avez tous constaté – car vous lisez les mêmes études que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination. L'objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d'un test négatif d'accéder à des lieux ou à des événements. C'est notamment crucial pour notre jeunesse : l'arrêt des activités a été et sera toujou...
La commission émet un avis défavorable sur ces amendements. D'abord, l'autotest était exclu du passe sanitaire. Ensuite, le délai de soixante-douze heures me paraît trop long, compte tenu de la fulgurance du virus.
Monsieur le ministre, lors de la discussion générale, j'ai attiré votre attention sur le fait que, si j'ai bien compris, le développement des autotests, qui est massif, puisque plus d'1 million d'autotests seraient effectués chaque jour, nous priverait de la possibilité de suivre la pandémie, puisque, par définition, les autotests ne sont pas enregistrés et ne font pas l'objet d'un suivi, permettant notamment de veiller à ce que les règles d'isolement soient respectées. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait de nouveau rembourser les tests PCR et a...
Je profite de cette occasion pour poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu'un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s'était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l'absurdité ! – doubler la vaccination complète d'un test. Nous avons besoin d'éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
... rétablissement à la suite de la contamination au covid-19 est intégré au passe vaccinal. La rédaction actuelle renvoie à un décret détaillant un processus exceptionnel de dérogation. C'est une véritable usine à gaz ! Il est important de lever toutes les ambiguïtés et d'inscrire clairement dans la loi que le passe vaccinal intègre le certificat de rétablissement. En effet, personne ne pourra contester qu'un rétablissement du covid-19 semble équivaloir, au vu des connaissances scientifiques disponibles que personne ne conteste, à une injection vaccinale. Nous ne comprendrions pas que cet amendement, parfaitement logique, soit refusé.
Décidément, ce passe vaccinal, si certains en doutaient encore, n'aura aucune efficacité sanitaire. Comment justifier d'exclure de ce passe vaccinal le certificat de rétablissement du covid, qui est actuellement intégré au passe sanitaire ? Comment le Gouvernement peut-il justifier le refus de ce certificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Iriez-vous jusqu'à affirmer que l'immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l'immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l'immunité naturelle ...
On peut observer ce qui se passe autour de nous. Ainsi, en Suisse, où un dispositif similaire à notre passe sanitaire est en vigueur, il est possible, lorsqu'on a été atteint de la covid-19, de produire un test sérologique : lorsque ce test est positif, c'est-à-dire lorsqu'il met en évidence la présence d'anticorps, on peut l'utiliser comme passe sanitaire pendant trois mois. Considérez-vous cette pratique comme aberrante, monsieur le ministre ? Dans l'affirmative, quels sont vos arguments scientifiques ? Il y a eu un vrai débat sur cette question au parlement suisse, qui a considéré que procéder ainsi ...
...uand vous affirmez que, quand on est contaminé par le variant omicron – ce qui fut mon cas la semaine dernière –, l'immunité qui en résulte est moindre que celle conférée par le vaccin actuel, je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais j'ai l'impression que ce n'est pas aussi clair du côté des scientifiques. Vous avez répondu tout à l'heure à notre collègue Jumel qu'à la suite d'un autotest positif, il convenait de réaliser un test PCR. Non : je rappelle que, selon les textes édictés par vos services, vous faites soit un test PCR, soit un test antigénique. Et heureusement, d'ailleurs, parce que, au cas où vous ne le sauriez pas, on a prévu de recourir de façon si massive aux tests PCR pour aborder cette nouvelle vague qu'on en trouve difficilement à Paris : les réactifs font constam...
Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
... 645 proposera donc d'appliquer le passe vaccinal aux jeunes, uniquement à partir de 16 ans. À ce stade de la discussion, nous proposons cependant, avec l'amendement n° 624, de maintenir le passe sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Ces jeunes pourront ainsi participer aux mêmes activités que leurs camarades vaccinés, à condition de présenter un test virologique. Comme vient de le souligner M. Acquaviva, le sujet que nous abordons maintenant est essentiel. La jeunesse a payé un lourd tribut depuis deux ans à la crise sanitaire. Les activités culturelles et sportives sont indispensables en temps normal à son développement, mais plus encore dans cette période de crise sanitaire. Il me semble que nous pourrions, sur tous les bancs, trouver un a...
... va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l'ont très justement souligné, les mineurs n'ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d'accéder aux activités sportives et sociales sur la base d'un test négatif. L'objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de la commission sur ce sujet a été tendu, mais nous avons ce soir la possibilité d'avancer.
Je ne répéterai jamais assez que je suis tout à fait opposée au passe vaccinal. Néanmoins, il me semble que, dans les situations où doit être absolument garanti le fait qu'un adolescent n'a pas été contaminé, il faut absolument réintroduire la possibilité qu'il se fasse tester. Tous les arguments développés par mes collègues sont très pertinents et nous nous retrouvons tous à ce propos : imposer aux enfants un passe vaccinal comme on l'impose aux adultes serait complètement disproportionné, pour un virus qui ne les touche pas. J'aimerais en outre – là encore, je vous ai interrogé plusieurs fois à ce sujet dans l'hémicycle mais également par courrier – que vous éclai...
...ui de mon collègue Pierre Cordier, qui n'a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l'application du passe vaccinal. Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n'empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S'agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s'isoler sans se sentir stigmatisés, le temps du rétablissement.
...ite pas qu'ils soient vaccinés, soient écartés des activités périscolaires ou extrascolaires, privés de club de sport, de cours de musique ou de toute autre activité culturelle. Cet amendement et ce sous-amendement réparent cette injustice en permettant aux enfants et aux adolescents, même s'ils ne sont pas vaccinés, de continuer à avoir accès à l'ensemble de ces activités parce qu'ils se feront tester.