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Exactement, mes chers collègues ! Nous n'avons fait que défendre nos amendements. C'est d'ailleurs l'un des débats que nous avons ouverts, celui concernant la vaccination des moins de 16 ans, qui a permis d'aboutir à un consensus politique.
Il y a deux ans, vous étiez dans le flou artistique le plus complet ! Faire porter la responsabilité de tous vos maux et de toutes vos turpitudes sur les Français, cela ne peut pas faire la maille ! Je rappelle l'état d'esprit du groupe communiste : nous sommes favorables à la vaccination. Nous formulons, pour ce texte, des propositions pour prendre soin des gens : aller à la rencontre de chaque non-vacciné pour le convaincre ; généraliser le port du masque FFP2 auprès des publics les plus fragiles et des métiers les plus à risque ; rembourser les tests qui, d'après ce que j'ai compris avec le variant omicron, sont le seul moyen de se préserver de la propagation du virus ; réarmer...
...e suspension de séance. Je m'inscris en faux contre l'argument selon lequel il serait nécessaire d'adopter le projet de loi au plus vite, au motif que chaque heure qui passe voit l'augmentation du nombre de personnes contaminées. En effet, il existe déjà un passe sanitaire obligeant soit à être vacciné, soit à produire un test négatif : l'institution d'un passe vaccinal, mesure équivalente à la vaccination obligatoire, n'empêchera donc manifestement pas ces contaminations, ce qui était pourtant l'objectif annoncé.
...des que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination. L'objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d'un test négatif d'accéder à des lieux ou à des événements. C'est notamment crucial pour notre jeunesse : l'arrêt des activités a été et sera toujours une catastrophe.
...poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu'un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s'était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l'absurdité ! – doubler la vaccination complète d'un test. Nous avons besoin d'éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
...faire contrôler jusqu'à la carte vitale de ces derniers, si vous m'autorisez cette boutade ? Je ne me suis pas exprimé hier soir, mais je profite de cette intervention pour vous dire que j'attendais de ce débat qu'il me convainque par des chiffres, des statistiques, qui m'auraient permis de voter en faveur de votre texte. Je constate qu'il n'en est rien. Pourtant, je suis vraiment favorable à la vaccination, dont on a bien saisi qu'elle permet de réduire les formes graves de la maladie, ce qui est essentiel. Mais, monsieur le ministre, nous n'avons rien ! Vous ne présentez aucun chiffre pour nous convaincre, notamment du bilan des coûts et des avantages de la vaccination des mineurs. Il s'agit pour nous d'une ligne rouge. Vous êtes ministre de la santé ; si vous limitez nos libertés, vous devez nous...
...rtificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Iriez-vous jusqu'à affirmer que l'immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l'immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l'immunité naturelle est une aberration. Cette orientation est d'autant plus incompréhensible que nous savons désormais que le variant omicron est, certes, beaucoup plus contagieux que le variant delta mais qu'il est également beaucoup moins pathogène. Dès lors, il est parfaitement envisageable de jouer en partie sur le développement d'une immunité naturelle, com...
Le ministre a été très clair en commission : le certificat de rétablissement donnera accès au passe vaccinal dans les mêmes conditions qu'il donnait accès au passe sanitaire. Le projet de loi maintient la lisibilité du dispositif : pour obtenir un passe vaccinal, il faut obtenir un justificatif de vaccination ; or le certificat de rétablissement ne fait que s'y substituer de manière dérogatoire lorsqu'on a été contaminé. Il ne faut donc pas mettre les deux certificats sur le même plan : nous souhaitons la vaccination et non la contamination. J'émets donc un avis défavorable.
...pté votre attention, monsieur le ministre, alors j'en profite pour reprendre la question que je vous ai posée hier à deux reprises et à laquelle, alors que vous adorez donner des cours, vous n'avez toujours pas répondu. Comme je suis un garçon tenace, je vous rappelle que l'article L. 3111-9 du code de la santé publique prévoit « la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire […] par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux […] », l'ONIAM. Compte tenu du fait que vous n'instaurez pas la vaccination obligatoire, comme elle peut exister pour d'autres vaccins, mais, vous l'avez dit vous-même, une vaccination obligatoire déguisée, l'indemnisation, en cas de préjudice, sera-t-elle, elle aussi, déguisée ou bien relèvera-t-elle de l'article que j...
...-indication vaccinale dispose tout de même d'un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut pas être privé du passe ?
...dication vaccinale dispose tout de même d'un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins ont interdit à des pompiers volontaires de travailler, alors que ces derniers avaient un certificat médical en bonne et due forme. Pouvez-vous par conséquent rappeler, monsieur le ministre, que, quand un médecin a émis un certificat médical de contre-indication à la vaccination, le patient concerné ne peut être privé du passe ?
Cet amendement de repli concerne également les personnes qui, pour des raisons médicales diverses, ne peuvent pas être vaccinées. Il vise à inscrire explicitement dans le texte que le certificat médical de contre-indication à la vaccination permet bien de bénéficier du passe vaccinal. Nous souhaitons en outre coupler la possession de ce certificat à celle d'un test négatif afin de garantir une meilleure protection.
... et sportives, et donc de maintenir, dans ce cas, le dispositif du passe sanitaire. Nous partageons tous ici la même préoccupation : dans la période trouble et difficile que nous connaissons et compte tenu des épreuves et des souffrances déjà endurées par les préadolescents et les adolescents, nous ne pouvons pas les priver de tout accès aux activités culturelles et sportives. Je rappelle que la vaccination de ces jeunes intervient sur la base du volontariat et qu'ils doivent recueillir l'avis de leurs parents. Certains se verront opposer une décision négative, qui les privera absurdement de l'accès à la culture et au sport.
...turelles et sportives. Quel que soit notre avis sur le passe vaccinal, nous sommes nombreux à nous inquiéter des conséquences de l'extension de ce passe aux mineurs, enfants et adolescents. Nous savons, tout d'abord, à quel point les activités sportives et culturelles sont importantes pour les enfants et les jeunes. Ensuite, par définition, les mineurs ne peuvent pas faire de choix en matière de vaccination, puisqu'ils s'en remettent à la décision de leurs responsables légaux. Vous avez commencé à en tirer des enseignements, puisque vous avez, en commission, adopté un amendement qui permet d'exonérer les mineurs du passe vaccinal pour les sorties scolaires. Avec cet amendement, nous vous proposons d'aller un peu plus loin et d'élargir l'exonération du passe vaccinal aux activités sportives et cultur...
...lle doit rester un outil d'urgence et d'exception. Toutefois, les chiffres le montrent, les personnes en réanimation sont majoritairement des personnes de plus de 65 ans, non vaccinées, vaccinées ou immunodéprimées. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas cibler l'obligation vaccinale sur ces personnes, et continuer parallèlement à sensibiliser les publics fragiles, comme les femmes enceintes, à la vaccination, par une action de persuasion forte du corps médical et de l'assurance maladie ? En tout état de cause, il paraît totalement disproportionné d'obliger les enfants de 12 à 18 ans à être vaccinés pour faire du sport alors qu'ils n'y ont aucun bénéfice sanitaire pour eux-mêmes – tout du moins ne nous l'avez-vous pas démontré. L'objectif de cet amendement est donc de maintenir le passe sanitaire po...
Je souscris bien sûr aux propos qui viennent d'être formulés. Nous sommes nombreux à être favorables à la vaccination, à la promouvoir et à estimer qu'elle est nécessaire, bien qu'insuffisante, dans la lutte contre l'épidémie. Un système basé uniquement sur la contrainte trouve cependant ses limites lorsqu'on aborde la question de la vaccination des mineurs et les conséquences pratiques du passe vaccinal sur leurs activités. Le fait de les exclure de certaines activités culturelles et sportives pourrait avoir de...
...és de la majorité avaient cependant rejoint ses défenseurs. Vous avez donc l'occasion aujourd'hui, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, de faire un geste d'ouverture, de manifester votre esprit constructif, de montrer que vous avez compris les préoccupations des oppositions et surtout la situation des mineurs, lesquels dépendent de l'accord ou du désaccord de leurs parents sur la vaccination, alors qu'ils ont souvent déjà, entre 12 et 17 ans, un libre arbitre affirmé. Le passe vaccinal les sanctionne de manière injuste puisqu'ils ne sont pas responsables, mais considérés comme coupables – cela rappelle sans doute à certains une autre époque… Évitons de pénaliser les jeunes, dont le parcours vaccinal n'a d'ailleurs été ouvert que le 15 juin dernier et qui n'encombrent pas les service...
On peut en effet légitimement s'interroger s'agissant de cette mesure que souhaite instaurer le Gouvernement concernant la tranche d'âge des 12-18 ans. Monsieur le ministre, trois questions semblent importantes, et si vous n'y répondez pas, nous ne pourrons comprendre votre logique. D'abord, le rapport de l'OMS – Organisation mondiale de la santé – dit clairement que la vaccination des mineurs n'est pas prioritaire en matière de lutte sanitaire ; pourquoi, alors, en faites-vous une priorité ? Ensuite, un deuxième argument est régulièrement avancé, et il est essentiel pour comprendre ce que vous êtes en train de faire : si l'on introduit une obligation vaccinale pour les 12-18 ans, il faut justifier du bénéfice individuel qu'apporte la vaccination pour la population concern...
Tout comme celui de mon collègue Pierre Cordier, qui n'a pas été défendu, le présent amendement vise à exclure les mineurs de 12 à 18 ans de l'application du passe vaccinal. Les jeunes ne développant pas de formes graves et la vaccination n'empêchant pas la transmission du virus, les efforts doivent se porter sur les personnes âgées et fragiles. S'agissant des jeunes, il est plus pertinent de les inciter à se tester régulièrement avant de participer à des événements familiaux, sportifs ou culturels, et, en cas de test positif, à s'isoler sans se sentir stigmatisés, le temps du rétablissement.
Je m'associe aux arguments développés par mes collègues pour exclure les mineurs du passe vaccinal. Certaines interrogations sont d'ordre sanitaire et ont trait à l'efficacité de la vaccination des jeunes ; d'autres concernent l'aspect social, qui est important. La jeunesse vit depuis plusieurs mois une période très difficile : quel message lui adresserions-nous en l'excluant d'activités sociales, sportives ou culturelles ? Je crois que cet amendement peut nous réunir, sur tous les bancs de l'hémicycle, et le débat en commission a montré que notre préoccupation était partagée puisque l...