Interventions sur "vaccinal"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

...esse de l'argumentation. Je peux préciser ma question : ces données seront-elles accessibles aux policiers, qui auront pour mission de frapper à la porte des personnes concernées pour leur dire de s'isoler, de les contrôler et d'appliquer les sanctions que vous avez prévues à l'article 1er ? Vous dites en outre que ces personnes habilitées n'auront accès qu'au résultat des tests PCR ou au statut vaccinal, en plus évidemment des données d'identification – un détail, en somme, puisqu'il ne s'agit que des données personnelles de ces personnes, c'est-à-dire qui ils sont, où ils habitent, et ainsi de suite. Mais ce détail n'échappera pas à la vigilance de la CNIL, ni sans doute du juge constitutionnel. Monsieur le secrétaire d'État, répondez !