Interventions sur "passe vaccinal"

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera pour ce projet de loi. Ce texte est nécessaire car nous sommes persuadés que la vaccination est le meilleur moyen de lutter contre les effets néfastes du virus et de ses variants et que le passe vaccinal est un outil utile. Depuis le 29 décembre dernier, nous avons largement débattu : je veux remercier la présidente de la commission des lois, le rapporteur et les ministres qui se sont succédé sur ces bancs. Je regrette que les débats aient été entachés par certaines manœuvres politiciennes, notamment dans le contexte sanitaire tendu que nous connaissons. Ainsi va la vie parlementaire. Mais nous ...

...de juillet, nous défendons avec constance le principe d'une vaccination généralisée pour les adultes. Nous souhaitions une ligne claire, universelle et des engagements qui obligent l'État. Nous avons toujours affirmé que le vaccin était la seule voie permettant de se protéger des risques graves de la maladie et de préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Vous avez souhaité instaurer le passe vaccinal de manière précipitée, à partir du 15 janvier. Je ne reviens pas sur nos demandes de clauses de revoyure, qui ont été refusées. Nous avons débattu durant de nombreuses heures mais nous avons finalement obtenu assez peu d'écoute de la part du Gouvernement sur l'ensemble de nos amendements. Je note d'ailleurs que le Sénat avait modifié intelligemment une partie du projet de loi, en reprenant plusi...

...ombreuses personnes n'ont plus accès à l'hôpital et aux services de réanimation pour se faire opérer de cancers ou de maladies cardiovasculaires. De l'autre côté, si l'hôpital devait de nouveau être saturé, se profilerait le spectre d'un nouveau confinement ou de couvre-feux, ce qui créerait une suppression totale de liberté s'appliquant à tout le monde. Dans ce contexte, nous considérons que le passe vaccinal, qui a pour but d'inciter fortement – pour ne pas dire de contraindre – les personnes non vaccinées à le faire, est nécessaire pour préserver la liberté du plus grand nombre et la santé de tous. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en faveur du passe vaccinal.

... commission des lois réunie le 29 décembre jusqu'à nos travaux d'aujourd'hui qui s'achèveront encore à une heure très matinale : nos concitoyens ne comprennent absolument pas, à raison, cette organisation de la démocratie parlementaire. Nous regrettons également les déclarations du Président de la République qui, en divisant et en stigmatisant une partie des Français, a totalement disqualifié le passe vaccinal : d'un passe qui se voulait incitatif et visait à convaincre – et contraindre – ceux qui ne sont pas encore vaccinés, nous sommes passés à un passe qui stigmatise et punit, qui « emmerde », pour reprendre son expression. Nous regrettons enfin les conditions et les motifs pour lesquels la commission mixte paritaire a échoué. Nous retiendrons ce que ce texte n'est pas : il ne vise pas à freiner l...

... contrôles d'identité ou de sa difficile application dans les entreprises ; elle n'est ni bornée dans le temps ni territorialisée. Sur le fond, elle est inutile. De nombreux indicateurs montrent que la vague est en train de se tasser, que l'hôpital tient et que près de deux fois moins de personnes sont hospitalisées qu'en mois d'avril 2020. Le passe sanitaire n'a pas empêché la vague omicron ; le passe vaccinal ne le fera pas plus. À peine voté, il sera déjà inutile.

Manifestement, votre objectif n'est pas d'arrêter la vague omicron : alors que nous en avons connaissance depuis le 27 novembre, il vous a fallu six semaines pour réagir. Vous estimez que c'est un délai rapide pour lancer le passe vaccinal, monsieur le rapporteur, alors que le projet était déjà dans les cartons. Vous auriez pu le dégoupiller dès la semaine suivante ! Mais que s'est-il passé ? Un conseil de défense, le Président de la République à la télévision… et la fermeture des boîtes de nuit. Quelle grande mesure pour arrêter le variant omicron ! Le calendrier était intenable, ce qui atteste d'une manœuvre politicienne et d'un...

De toute évidence, votre intention n'a jamais été d'instaurer un passe vaccinal pour lutter contre l'épidémie, mais plutôt de mener une manœuvre politicienne puérile contre nos collègues Républicains, pour les stigmatiser : vous rejetez la faute sur un sénateur qui a désormais bien trop de succès à mon goût.

Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l'avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c'est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu'est-ce qu'il vous reste ?

Il était urgent de conclure, non parce qu'il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu'il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons. La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l'objectif d'une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie. Nou...

Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d'une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l'État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l'objectif de vaccination. Il recueille en cela l'adhésion d'une partie d'entre nous. Il manque, selon nous, une organisation pour aller chercher les plus éloignés des soins et des mesures de tests massifs en plus de la vaccination. Des questions de nature constitutionnelle se posent sur le contrôle d'identité par des personnes privées, sur le dispos...

...nous apporter ces réponses dans les prochains mois, nous l'espérons le plus rapidement possible. En attendant, nous sommes face à une situation très grave – plus de 300 000 contaminations par jour. Nous savons malheureusement que notre système hospitalier est encore soumis à rude épreuve et que la majorité des personnes qui se retrouvent dans les services de réanimation ne sont pas vaccinées. Ce passe vaccinal, nous le votons en responsabilité, mais nous le votons aussi un peu à contrecœur lorsqu'il est restrictif de libertés. Je m'associerai aux propos qui ont été tenus à la fois par M. Woerth et rappelés à l'instant par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés : ce n'est pas la loi qui est restrictive de libertés, c'est le virus. Puissions-nous, avec cette arme, faire en sorte q...

...ucoup d'entre nous. D'abord, avoir imaginé que, sur un texte d'une importance si prégnante puisqu'il touche aux libertés publiques, plus de 600 amendements auraient pu être examinés en mode express sur deux séances, un lundi, était une erreur, pour ne pas dire une faute, à la fois du Gouvernement et de la majorité. Pire, les déclarations du Président de la République ont absolument disqualifié le passe vaccinal qui aurait pu être un instrument supplémentaire, mais pas de freinage de l'épidémie parce que ce n'est pas et que ce n'a jamais été son objet. Les mesures de freinage, comme le télétravail, ont été annoncées et prises par le Gouvernement. Je n'y reviens pas puisque ce n'était pas l'objet de ce texte. Le passe vaccinal aurait pu être, dans la prolongation du passe sanitaire, une incitation, une c...

Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l'impression d'une dérive, avec des états d'urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l'impression d'en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n'est pas suffisante. Nous n'avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d'un certain nombre d'éléments qui ont été rappelés par les collègues, comme les masques FFP2, les aérateurs, et s...

Vous nous aviez imposé votre passe sanitaire qui est, au vu de la situation, une impasse sanitaire, maintenant vous nous imposez votre passe vaccinal qui sera une passoire virale.

vous êtes les bienvenus dans nos meetings sans passe sanitaire ! Venez comme vous êtes, en responsabilité, pour gérer la pandémie dans la liberté ! Contre ce passe vaccinal, il existe une porte de sortie, que vous saurez trouver le 10 avril et le 24 avril prochains !

Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd'hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d'action auquel doit se maintenir toute la société. L'ennemi, c'est le virus, il n'y a pas à en inventer d'autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi...

...teur d'un chef de l'État. Au terme de ce débat, nous souhaitons réaffirmer que nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination et de la nécessité de celle-ci pour protéger les Français, notamment les plus fragiles. L'ensemble des députés du groupe Les Républicains partage cette forte conviction. Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu que les mineurs de 12 à 16 ans soient exemptés de passe vaccinal lors des activités sportives et culturelles, afin qu'ils ne soient pas privés de ces activités essentielles à cause des choix de leurs parents. Nous aurions préféré aller jusqu'à 18 ans, mais nous saluons cette avancée que nous avons portée collectivement.