Interventions sur "CCI"

...Dans le même sens que ceux de mes collègues, mon amendement vise à assurer la bonne information des travailleurs indépendants quant aux dispositifs de protection qui existent en cas de cessation d'activité, en premier lieu bien sûr l'ATI. Cette information devrait être assurée par les acteurs qui les accompagnent tout au long de la vie de leur entreprise : les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les URSSAF, les greffes des tribunaux de commerce, etc.

...e les besoins en la matière des travailleurs indépendants. Le dispositif proposé par le Sénat ne visait que les assurances privées et soulevait un certain nombre de questions puisque l'obligation d'informer qu'il imposait à certains corps de métier peut être considérée, M. Viry vient de le rappeler, comme excessive, même si j'ai bien noté que la liste variait selon les amendements – Pôle emploi, CCI, chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), greffes des tribunaux de commerce et URSSAF pour les quatre premiers amendements, plus les banques pour l'amendement suivant, plus les experts-comptables pour l'amendement de Mme Blin. Je m'engage à ce qu'on essaye de trouver la bonne solution pour déterminer tant les acteurs sur lesquels on ferait peser une telle responsabilité que le moment appropri...