Interventions sur "CCI"

Cet amendement vise à lutter contre le non-recours à l'allocation des travailleurs indépendants ; son adoption donnerait pour mission à Pôle emploi ainsi qu'à tout le microcosme autour de l'entreprise – experts-comptables, CCI, CMA, centres de formalités des entreprises, maisons du réseau France Services et guichet unique électronique – d'informer les travailleurs indépendants de l'existence de cette allocation et des moyens d'y accéder.

Mon amendement vise à améliorer la connaissance du dispositif ATI. Les travailleurs indépendants sont en effet, eux aussi, sujets au non-recours à leurs droits sociaux. Ainsi, les CCI, les CMA, les centres de formalités des entreprises et le guichet unique électronique – créé par la loi PACTE pour la réalisation des formalités des entreprises – seraient tenus de les informer des modalités de recours à l'allocation des travailleurs indépendants à différents moments de la vie de l'entreprise.

Le rôle d'une CCI comme d'une CMA, c'est d'informer, en l'occurrence d'expliquer les dispositions que nous sommes en train de voter. Si elles ne le font pas, il y a un problème. Ce texte est important et j'espère bien que l'ensemble des chambres consulaires vont assurer leur fonction de communication.